Mal défendu par avocat
azur05
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Bonjour,
Suite à un référé pour demande de clause résolutoire mon avocat (enfin son représentant) a complétement été à l'opposé de ma volonté. Mon locataire (bail commercial) n'a pas dans le mois de mise en demeure effectué le règlement des loyers en retard. Je l'ai donc assigné en référé pour que le juge accepte le la clause résolutoire et que les loyers en retard sont payés (4000 €) Il ne paye toujours pas (à l'heure actuelle 8000 €).
L'avocat à dit que j'étais d'accord pour annuler la clause résolutoire à condition que le locataire paye en 4 trimestres l'arriéré ce qui est faut. Le juge a accepté les frais d'avocat ne me seront pas remboursés.
Le référé a eu lieu le 26/08 et la réponse le 16/09. Ce qui n'a pas empêché le locataire de ne pas régler pour le 1/09 le loyer. Mon avocat avait le nécessaire : pas de justificatif d'assurance (jurisprudence faisant état que l'on doit être assure continuellement (cour de cassation) produit depuis la demande de l'agence (janvier 2008), la preuve qu'il n'a rien payé depuis décembre 2008, qu'il n'a pas repris le paiement des loyers.
Mon avocat étant en vacances il n'a pas jugé utile de venir plaider pour une petite affaire et a envoyé son associé le faire. Là il s'excuse et me demande de refaire une mise en demeure de payer les sommes totales sous un mois, de produire les justificatifs d'assurance depuis son premier jour de location et des sommes qu'il me doit quand ce n'était pas l'agence qui gérait mais moi (en 2007 6 mois soit 3700€; il n'a jamais voulu de quittance et payait souvent en liquide).
Ce qui me fait soucis c'est que le délibéré m'interdit la clause résolutoire pendant l'échéancier (nouvelle demande exclue de cela ou pas ?). Dois changé d'avocat ou l'attaquer en justice ? dois je faire appel car le juge lors du prochain référé va me prendre pour un fou. Je sais que ce locataire n'est pas fiable il est obligé de payer à la semaine les fournisseurs il ne doit même pas avoir de compta et je ne sais pas s'il est en règle avec la tva.
Merci d'avance
Suite à un référé pour demande de clause résolutoire mon avocat (enfin son représentant) a complétement été à l'opposé de ma volonté. Mon locataire (bail commercial) n'a pas dans le mois de mise en demeure effectué le règlement des loyers en retard. Je l'ai donc assigné en référé pour que le juge accepte le la clause résolutoire et que les loyers en retard sont payés (4000 €) Il ne paye toujours pas (à l'heure actuelle 8000 €).
L'avocat à dit que j'étais d'accord pour annuler la clause résolutoire à condition que le locataire paye en 4 trimestres l'arriéré ce qui est faut. Le juge a accepté les frais d'avocat ne me seront pas remboursés.
Le référé a eu lieu le 26/08 et la réponse le 16/09. Ce qui n'a pas empêché le locataire de ne pas régler pour le 1/09 le loyer. Mon avocat avait le nécessaire : pas de justificatif d'assurance (jurisprudence faisant état que l'on doit être assure continuellement (cour de cassation) produit depuis la demande de l'agence (janvier 2008), la preuve qu'il n'a rien payé depuis décembre 2008, qu'il n'a pas repris le paiement des loyers.
Mon avocat étant en vacances il n'a pas jugé utile de venir plaider pour une petite affaire et a envoyé son associé le faire. Là il s'excuse et me demande de refaire une mise en demeure de payer les sommes totales sous un mois, de produire les justificatifs d'assurance depuis son premier jour de location et des sommes qu'il me doit quand ce n'était pas l'agence qui gérait mais moi (en 2007 6 mois soit 3700€; il n'a jamais voulu de quittance et payait souvent en liquide).
Ce qui me fait soucis c'est que le délibéré m'interdit la clause résolutoire pendant l'échéancier (nouvelle demande exclue de cela ou pas ?). Dois changé d'avocat ou l'attaquer en justice ? dois je faire appel car le juge lors du prochain référé va me prendre pour un fou. Je sais que ce locataire n'est pas fiable il est obligé de payer à la semaine les fournisseurs il ne doit même pas avoir de compta et je ne sais pas s'il est en règle avec la tva.
Merci d'avance
2 réponses
bonjour : Il existe aussi l'ordre des avocats, à qui vous pourriez raconter vos aventures, mais je ne sais pas ce que ça peut donner.
Merci pour votre réponse.
Je sens que je suis coincé. Mon avocat me propose de se rendre lui même au prochain référé (et de ne me faire payer qu'en cas d'obtention de l'article 700) car une mise en demeure repart en fin de semaine pour la somme accumulée depuis (environ 3 800 €) et pour avoir le justificatif d'assurance depuis son premier jour de location.
Votre avis SVP : http://avocats.fr/space/gabriel.neu-janicki/content/bail-commercial--l-assurance-des-lieux-loues-doit-etre-permanente_51D4F020-AAA8-4427-8BD3-E5E2F331882F
Je pense le coincer comme cela. De toute façon financièrement je n'aurais rien ou pas grand chose. Je sens même qu'il va se mettre en faillite personnelle (il est artisan). Tout est fait en France pour que les gens abusent des autres. Le tout est en gros de récupérer le local pour le louer car j'ai un repreneur.
Le plus est le fait que l'avocat a soit disant accepté pour moi un deal qui me coute 1000€ (ses honoraires).
J'aurais accepté la suspension de la clause résolutoire (jurisprudence) mais si le locataire promettait le paiement des frais et la reprise du paiement du loyer.
J'ai peur aussi que selon la mention "que durant la durée de l'échéancier, il a lieu de donner acte au bailleur de ce qu'il s'abstient de revendiquer l'acquisition des effets de la clause résolutoire" m'empêchent de demande la clause résolutoire s'il il a non paiement des sommes demandées dans la seconde mise en demeure. Mon avocat me dit que non mais bon ... "joker"
Merci pour tout
Je sens que je suis coincé. Mon avocat me propose de se rendre lui même au prochain référé (et de ne me faire payer qu'en cas d'obtention de l'article 700) car une mise en demeure repart en fin de semaine pour la somme accumulée depuis (environ 3 800 €) et pour avoir le justificatif d'assurance depuis son premier jour de location.
Votre avis SVP : http://avocats.fr/space/gabriel.neu-janicki/content/bail-commercial--l-assurance-des-lieux-loues-doit-etre-permanente_51D4F020-AAA8-4427-8BD3-E5E2F331882F
Je pense le coincer comme cela. De toute façon financièrement je n'aurais rien ou pas grand chose. Je sens même qu'il va se mettre en faillite personnelle (il est artisan). Tout est fait en France pour que les gens abusent des autres. Le tout est en gros de récupérer le local pour le louer car j'ai un repreneur.
Le plus est le fait que l'avocat a soit disant accepté pour moi un deal qui me coute 1000€ (ses honoraires).
J'aurais accepté la suspension de la clause résolutoire (jurisprudence) mais si le locataire promettait le paiement des frais et la reprise du paiement du loyer.
J'ai peur aussi que selon la mention "que durant la durée de l'échéancier, il a lieu de donner acte au bailleur de ce qu'il s'abstient de revendiquer l'acquisition des effets de la clause résolutoire" m'empêchent de demande la clause résolutoire s'il il a non paiement des sommes demandées dans la seconde mise en demeure. Mon avocat me dit que non mais bon ... "joker"
Merci pour tout
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