Vitre auto brisé Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je conduisais sur une route en travaux couvertes de gravillons. Un véhicule me dépassait et projetait des graviers sur ma fenêtre arrière qui explosa.
Je poursuivis le véhicule et lui fis signe de s'arrêter celui se rangea, le conducteur me donna toutes ses coordonnées mais nous n'avons pas fait de constat.
L'assurance me dit qu'il faut faire une constat.

Si l'automobiliste responsable de la dégradation ne veut pas signer quel est mon recours ?

Merci.

oncledomtom · Accepted Answer

Non justement je ne suis pas assuré pour le bris de glace en l'occurrence je connais le responsable.
Le bris de glace ne m'intéressait pas puisque cela joue lorsque c'est une dégradation contre quelqu'un que l'on ne connait pas et il y a une franchise de 125 €.

gerber1 · Answer

Mais vous etes assuré pour le bris de glace ???

gerber1 · Answer

Vous avez surement une mauvaise assurance ,car il n'y a pas de franchise pour bris de glace .

Car l'autre véhicule aura un malus ,lorsqu'il y a ouverture de dossier .

oncledomtom · Answer

Merci pour les informations,

Mais ce que je voulais savoir c'est si la personne ne veut pas signer un constat ai-je un recours ?

gerber1 · Answer

Si il ne reconnait pas vous avoir double  "" trop vite  "" . rien 
a moins d'avoir un témoin ,pas de votre famille

oncledomtom · Answer

Qu'il ait doublé normalement ou trop vite, je ne comprends pas la différence. C'est quand même son véhicule qui est responsable de l'explosion de ma glace.

Dans l'absolu si il m'avait projeté une pierre autrement qu'avec sa voiture il ne serait pas responsable non plus ?

Donc je peux aller chez mon voisin lui exploser son pare-brise, je ne fais pas de constat et c'est lui qui paie ? 

Cela me semble fort étrange.

gerber1 · Answer

Donc je peux aller chez mon voisin lui exploser son pare-brise, je ne fais pas de constat et c'est lui qui paie ? 

Vous pouvez également relever le nr de n'importe quelle voiture et déclarer qu'elle est responsable ,alors que votre vitre a été cassée d'une autre maniere.

oncledomtom · Answer

Donc c'est bien ça il existerait une loi qui permettent de casser toutes les vitres sans que l'on soit poursuivi.

C'est intéressant à savoir, en va-t-il de même pour tout type de matériel, puis-je tout casser chez quelqu'un si il n'a pas de témoin autre que sa famille et je ne serai pas ennuyé ?

Excusez moi pour le ton qui peut sembler sarcastique mais vous pouvez comprendre que je sois un peu énervé de devoir payer pour l'erreur d'un autre, ce n'est pas à votre encontre, vous n'édictez pas les lois... 

Cependant je vous remercie pour le temps et la peine que vous consacrez pour me répondre. J'aurais tout de même voulu connaître le fin mot de l'histoire car nul n'est censé ignoré la loi, cela comblerait une lacune parce que concernant ce cas je suis totalement ignorant.

gerber1 · Answer

Je vous comprend,
Mais ce véhicule est passé à coté du votre et par malchance ,un caillou à brisé votre vitre ,
Est -il responsable ?? 
l'a t-il fait exprès  ?? : NON . 
Son assurance est elle prête à reconnaitre que son client est responsable  ?????.

Ce n'est pas comme si vous étiez arrivé la chose suivante ,vous suivez un camion ,il perd son chargement ,
cassant votre pare brise ,le camion serait responsable .
mais dans votre cas ,c'est un incident indépendant de la volonté de ce VL ,sauf que peut etre il ne devait pas vous doubler et de ce fait rouler trop vite .

Un jour ,j'ai  subi un orage de grêle : véhicule  couvert de bosses .  Qui est responsable ????  la météo ,ou moi d'etre passé à cet endroit et à cette heure .   AUCUN 

Cdlt

oncledomtom · Answer

En fait, il y avait 3 panneaux de signalisations :
  - Projections de gravillons
  - Travaux
  - Vitesse limitée à 70 km/h

et j'étais à 70 km/h et il m'a doublé.

Hormis cela, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas ces éléments, on ne condamne pas l'intention de créer le préjudice mais la responsabilité du préjudice. Sinon 90% des accidents ne seraient la faute de personne car sont les gens à désirer des accidents volontairement.

De plus le caillou n'est pas venu de lui-même, comme la grêle qui tombe du ciel et que personne ne provoque, là c'est son véhicule qui m'a envoyé le gravier.

Voilà pour ces considérations qui sont plus que philosophiques mais ce qui m'intéressait c'est ce que disait la loi et ce qu'il se passait en pratique.

Merci

Vitre auto brisé

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