Non prise en charge mensualités pour maladie

Odamey - 21 sept. 2009 à 16:26
 Odamey - 21 sept. 2009 à 16:51
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car je me trouve, à ce jour, dans une impasse et très embêtée par la situation et je voudrais que vous puissiez m'apporter vos lumières.

J'ai contracté deux prêts immobiliers :
- le 1er, en juin 2000 pour l'achat de ma maison
- le 2ème, en avril 2002 pour l'achat d'un appartement en défiscalisation Loi Besson

Lors de mon dernier arrêt maladie en juin 2007, selon les conditions de mon contrat d'assurance, j'ai demandé la prise en charge de toutes mes mensualités à partir du 91ème jour d'arrêt.
Donc, depuis septembre 2007, les mensualités sont débitées et re-créditées sur mon compte bancaire.

En janvier 2009, j'ai reçu un courrier de la part de l'assureur comme quoi l'interlocuteur n'était plus le même mais que les conditions restaient identiques.
J'ai perçu les remboursements des prêts en janvier, février, mars et avril 2009.

Fin avril 2009, à leur demande, une expertise médicale a lieu à laquelle je me rends.
Depuis 2 mois, je relance l'assureur afin de percevoir de nouveaux mes remboursements de prêts de mai et juin 2009.
Ils me répondent que mon dossier est en cours d'analyse.

En Juillet 2009, je reçois enfin un courrier de l'assureur me spécifiant qu'ils ont le regret de ne plus m'indemniser car je n'aurai pas spécifier mon réel état de santé en 2000 et 2002.
En 2000 et 2002, j'avais un tout petit nodule sur la thyroïde avec un traitement de confort.
Après avoir récupéré les copies des questionnaires de santé, voici ce qu'ils indiquaient :
-en 2000 : Avez-vous été atteint ou êtes-vous atteint d'une maladie grave (type diabête, cancer ...) ?.
J'ai répondu "NON" car un nodule froid n'est en aucun cas considéré comme une maladie grave (certificat médical à l'appui)
-en 2002, Avez-vous été atteint ou êtes-vous atteint d'une maladie entraînant un arrêt de travail ou un traitement ou les 2 ?
J'ai répondu "NON" car je considère qu'un nodule n'est toujours pas considéré comme une maladie même si un traitement de confort était nécessaire.

Pour info, en avril 2005 et en juin 2007, je suis opérée d'un cancer de la thyroïde et d'une récidive et le diagnostic de la maladie de Parkinson est tombé en novembre 2005.
De plus, il est bien prouvé (certificats médicaux à l'appui) qu'il n'existe aucune relation entre la cancer de la thyroïde et la maladie de Parkinson.

A ce jour, je ne comprends pas la décision de l'assureur car il m'a pris en charge de juin 2005 à octobre 2005 (date de mon premier arrêt) en connaissant parfaitement la situation (courriers d'information envoyés tous les 3 mois avec motif) et de septembre 2007 à avril 2009.

Que puis-je faire aujourd'hui ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

toptitbal Messages postés 25709 Date d'inscription samedi 8 juillet 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 4 mars 2010 6
21 sept. 2009 à 16:30
Bonjour

"en avril 2005 et en juin 2007, je suis opérée d'un cancer de la thyroïde et d'une récidive"

Les assureurs vont considérer que le "petit nodule" était un signe de risque....
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C'est certain.
Mais sachant que les questionnaires évoquent le mot "maladie" et "maladie grave", je ne pouvais pas répondre par "OUI".
Maintenant, ma question est : Est-ce que la maladie de Parkinson peut prendre le relais (il paraitrait qu'il existe des cas de jurispudence) et dans ce cas là, la prise en charge est obligatoire ?
Sachant qu'ils m'ont déjà payé 4 mois lors de mon premier arrêt et 19 mois lors de l'actuel arrêt, n'existe t-il pas de textes de loi qui spécifient que passé un certain délai, la prise en charge doit-être maintenue ?
Merci
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