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1 réponse
Bonjour,
hum,hum, effectivement administrativement ça coince.
Pour obtenir néanmoins un certains nombres de renseignements, vous pouvez en tant que particulier demander un CU qui vous renseignera sur les droits à construire, vérifiez que les locaux professionnels sont admis dans la zone. Pour plus de précision, vous pouvez demander directement un CU pré-opérationnel ( c'est une demande de PC très simplifiée). Cela ne vous dispense pas de la demande de PC ensuite. Simplement, pour les CU, il s'agit d'un dialogue entre vous et l'administration, la demande de PC implique une publication, et par suite, un recours de n'importe quel habitant de la commune. Ce n'est pas la seule différence, mais en utilisant ces procédures vous commencez à savoir ou vous allez.
hum,hum, effectivement administrativement ça coince.
Pour obtenir néanmoins un certains nombres de renseignements, vous pouvez en tant que particulier demander un CU qui vous renseignera sur les droits à construire, vérifiez que les locaux professionnels sont admis dans la zone. Pour plus de précision, vous pouvez demander directement un CU pré-opérationnel ( c'est une demande de PC très simplifiée). Cela ne vous dispense pas de la demande de PC ensuite. Simplement, pour les CU, il s'agit d'un dialogue entre vous et l'administration, la demande de PC implique une publication, et par suite, un recours de n'importe quel habitant de la commune. Ce n'est pas la seule différence, mais en utilisant ces procédures vous commencez à savoir ou vous allez.
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