Demande dossier surendettement
resalut
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resalut Messages postés 784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ayant une société (qui va déposer le bilan) je n'ai aucun revenu depuis 3mois et donc j'ai des dettes auprès de ma banque et de mon opérateur téléphonique que je ne peux absolument pas remboursé mon compte bancaire à donc subi une clôture juridique (des frais en plus super sympa) je ne sais pas trop comment m'en sortir,
je me suis un peu renseigner et à ce que j'ai compris je dois déposer un dossier à la commission de surendettement de mon département qui devra statuer de mes problèmes financier
ma question est :
que doit contenir ce fameux dossier à déposer ?
si quelqu'un à des réponses ou peux m'aider (bénévolement) (avocat,juriste ou autre) je le(s) remercie(nt) par avance.
ayant une société (qui va déposer le bilan) je n'ai aucun revenu depuis 3mois et donc j'ai des dettes auprès de ma banque et de mon opérateur téléphonique que je ne peux absolument pas remboursé mon compte bancaire à donc subi une clôture juridique (des frais en plus super sympa) je ne sais pas trop comment m'en sortir,
je me suis un peu renseigner et à ce que j'ai compris je dois déposer un dossier à la commission de surendettement de mon département qui devra statuer de mes problèmes financier
ma question est :
que doit contenir ce fameux dossier à déposer ?
si quelqu'un à des réponses ou peux m'aider (bénévolement) (avocat,juriste ou autre) je le(s) remercie(nt) par avance.
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2 réponses
Allez auprès de la Banque de France, l'annexe, dont vous dépendez, ils seront amplement vous renseigner.
Pour vos dette d'entreprise vous ne pouvez pas déposer de dossier de Sur-endettement auprès de la Banque de France, vous pouvez en déposer un pour vos dettes personnelles.
Il faut tout les papiers habituels: Relevé de compte sur les 3 dernière mois, tous les factures, EDF, Mutuelle, Téléphone, Loyer, Impôt, Foncier, les preuves des créances etc...
Le dossier à un document qui vous indique ce qu'il faut joindre.
Pour vos dette d'entreprise vous ne pouvez pas déposer de dossier de Sur-endettement auprès de la Banque de France, vous pouvez en déposer un pour vos dettes personnelles.
Il faut tout les papiers habituels: Relevé de compte sur les 3 dernière mois, tous les factures, EDF, Mutuelle, Téléphone, Loyer, Impôt, Foncier, les preuves des créances etc...
Le dossier à un document qui vous indique ce qu'il faut joindre.
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