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Decompte de charge

dan0493 Messages postés 1 Statut Membre -  
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Et merci d'avance pour qui pourra me renseigner.
Voilà je viens de recevoir pour la première fois depuis que j'occupe mon logement (juillet 2007), le decompte de charges pour les années 2007 et 2008... on me réclame la somme de 967€.
alors que je payes des charges incluses dans le loyer de 70€.
Le propriétaire a t il le droit de me les réclamer aussi tardivement alors que nous somme en 2009.
Merci pour tout éclaircissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Bonjour,

Oui votre propriétaire a le droit de vous réclamer jusqu"à 5 ans maximum de régularisation de Charge.

Il n'a pas l'obligation de vous fournir les copies justificatifs, mais à votre demande, il doit vous les laisser voir!
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