Copie d'acte de propriété [Résolu/Fermé]

Ortega Dominique - 20 sept. 2009 à 17:25 - Dernière réponse :  Yakayakon
- 13 août 2017 à 16:28
Bonjour,
J'aimerais avoir une copie de mon acte de propriété,a qui dois-je m'adresser SVP merci d'avance.
C'est pour mon voisin Mr DARMANI joseph.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
6
Merci
Demandez au notaire qui a effectué la transaction, mais le mieux serait de faire une photocopie du vôtre et de la faire certifier par votre mairie si vous le souhaitez.

Merci Germain 6

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13427 internautes ce mois-ci

Merci beaucoup. J'irai à la marie certifier une copie de. Mon titre de propriété
ortega Dominique 1 Messages postés dimanche 20 septembre 2009Date d'inscription 20 septembre 2009 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 17:40
1
Merci
j'aimerais savoir ou dois-je m'adresser pour avoir une copie de l'acte de ma propriété située à St Maximin dans le départemlent du Var. S.V.P. Merci d'avance.
1
Merci
si c'est votre proprieté vous presenter votre acte de naissance et si c"est un heritage vous presenter l'act de décés au service concernés (conservation d"hypotheque)

Dossier à la une