Copie d'acte de propriété

Résolu/Fermé
Ortega Dominique - 20 sept. 2009 à 17:25
 Yakayakon - 13 août 2017 à 16:28
Bonjour,
J'aimerais avoir une copie de mon acte de propriété,a qui dois-je m'adresser SVP merci d'avance.
C'est pour mon voisin Mr DARMANI joseph.
A voir également:

3 réponses

Demandez au notaire qui a effectué la transaction, mais le mieux serait de faire une photocopie du vôtre et de la faire certifier par votre mairie si vous le souhaitez.
9
Merci beaucoup. J'irai à la marie certifier une copie de. Mon titre de propriété
0
ortega Dominique Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2009
20 sept. 2009 à 17:40
j'aimerais savoir ou dois-je m'adresser pour avoir une copie de l'acte de ma propriété située à St Maximin dans le départemlent du Var. S.V.P. Merci d'avance.
1
si c'est votre proprieté vous presenter votre acte de naissance et si c"est un heritage vous presenter l'act de décés au service concernés (conservation d"hypotheque)
1