Pension alimentaire
mokbizer
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20 sept. 2009 à 12:38
mokbizer1 Messages postés 85 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 20 sept. 2009 à 13:12
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1 réponse
angelsam
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20 sept. 2009 à 12:57
20 sept. 2009 à 12:57
Le moyen le plus légal est de faire appel au JAF en demandant une audience. Comme vous le dites si vous ne respecter pas les termes de la pension vous allez vous mettre la justice a dos.
Verser la pension sur un compte spécial = ne pas verser la pension = justice a dos.
Verser la pension sur un compte spécial = ne pas verser la pension = justice a dos.
20 sept. 2009 à 13:12
cordialement