Séparation et bien immobilier

kik72 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 20 sept. 2009 à 12:41
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 sept. 2009 à 13:31
Bonjour,

Ma concubine me quitte brutalement après 18 ans de vie commune. Elle part avec nos trois enfants et pour l'instant n'exerce aucune activité. En ce moment elle profite du fait que je travail pour venir pendant mes absence vider le logement que nous avons acquis en co-propriété il y a 5 ans et pour lequel elle n'a participé à l'achat que de la moitié du terrain (ceci étant une construction neuve). Quel sont mes droits sur le logement, sachant qu'elle dit vouloir récupérer sa part sur celui-ci (j'ai pourtant acquitté seul les mensualités depuis le début du remboursement du crédit). Quels sont également mes droits concernant les biens contenus dans ce logement. La gendarmerie locale me dit, que je n'ai pas le droit de l'empêcher de venir tant qu'une procédure de séparation n'est pas engagée et mon premier rendez vous avec l'avocat n'aura lieu que lundi prochain. Concernant les enfants, quels sont les compensations exigibles de sa part.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 sept. 2009 à 13:31
Payer seul le crédit ne donne pas le titre de propriétaire. C'est l'acte du notaire qui définit la part de chacun. Que dit votre acte??

Pour les enfants il faudra passer devant le JAF qui fixera le mode de garde, éventuellement la pension ...etc etc
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