Déclaration préalable ou permis de construire
riko12
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samedi 19 septembre 2009
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19 sept. 2009 à 09:43
darkchicken - 20 sept. 2009 à 00:37
darkchicken - 20 sept. 2009 à 00:37
A voir également:
- Déclaration préalable ou permis de construire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
si vous etes dans un immeuble l'autorisation de l'asseblee est obligatoire puisque vous mofifie la facade de l'immeuble
en ce qui concerne les travaux vue la superficie un autorisation de travaux devrait suffir ( attention a verifier si vous n'avez pas un monument de france a proximite)
attention la mairie peut vous autoriser les travaux sans tenir compte de l'autorisation de l'assemblée mais elle n'a pas de pouvoir a ce sujet si vous ne respectez pas le RC et le code de la copro vous serez condamnez
en ce qui concerne les travaux vue la superficie un autorisation de travaux devrait suffir ( attention a verifier si vous n'avez pas un monument de france a proximite)
attention la mairie peut vous autoriser les travaux sans tenir compte de l'autorisation de l'assemblée mais elle n'a pas de pouvoir a ce sujet si vous ne respectez pas le RC et le code de la copro vous serez condamnez