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5 réponses
Bonsoir camarade,
Le capital social d'une sci peut être faible, mais certainement pas inexistant.
Le montant du capital doit figurer dans les statuts, (art. 1835 du C. civ),
Mais attention, cela peut être un piège, en effet, en cas de capital initial faible, la cession de parts sociales, peut engendrer une plus value taxable conséquente.
Par exemple, un capital social "modeste" et un compte courant d'associé important aura aussi des conséquences fiscales importantes.
Il est exact qu'un faible capital évite des droits d'enregistrement, mais cela ultérieurement aura une répercussion
fiscale, si vous avez revendez vos parts dans un délai assez bref.
D'où l'intérêt de votre établir vos statuts pas un spécialiste qui saura vous conseiller au niveau des incidences fiscales et économiques.
Salut citoyen !
Le capital social d'une sci peut être faible, mais certainement pas inexistant.
Le montant du capital doit figurer dans les statuts, (art. 1835 du C. civ),
Mais attention, cela peut être un piège, en effet, en cas de capital initial faible, la cession de parts sociales, peut engendrer une plus value taxable conséquente.
Par exemple, un capital social "modeste" et un compte courant d'associé important aura aussi des conséquences fiscales importantes.
Il est exact qu'un faible capital évite des droits d'enregistrement, mais cela ultérieurement aura une répercussion
fiscale, si vous avez revendez vos parts dans un délai assez bref.
D'où l'intérêt de votre établir vos statuts pas un spécialiste qui saura vous conseiller au niveau des incidences fiscales et économiques.
Salut citoyen !
Cela dépend de la nature du capital; En général si j'imagine bien....vous pouvez créer avec un petit capital dans un premier temps.....et augmenter le capital postérieurement par exemple lors d'une acquisition.
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