Capital pour la sci
vero660
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
on envisage de creer une sci,peut on la creer sans capital
on envisage de creer une sci,peut on la creer sans capital
5 réponses
-
Bonsoir camarade,
Le capital social d'une sci peut être faible, mais certainement pas inexistant.
Le montant du capital doit figurer dans les statuts, (art. 1835 du C. civ),
Mais attention, cela peut être un piège, en effet, en cas de capital initial faible, la cession de parts sociales, peut engendrer une plus value taxable conséquente.
Par exemple, un capital social "modeste" et un compte courant d'associé important aura aussi des conséquences fiscales importantes.
Il est exact qu'un faible capital évite des droits d'enregistrement, mais cela ultérieurement aura une répercussion
fiscale, si vous avez revendez vos parts dans un délai assez bref.
D'où l'intérêt de votre établir vos statuts pas un spécialiste qui saura vous conseiller au niveau des incidences fiscales et économiques.
Salut citoyen ! -
-
Cela dépend de la nature du capital; En général si j'imagine bien....vous pouvez créer avec un petit capital dans un premier temps.....et augmenter le capital postérieurement par exemple lors d'une acquisition.
-
On peut créer avec un capital très faible mais attention cela peut parfois poser des problèmes.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -