Licenciement salariée apres reprise du fond

nenessdu12 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 13:27
 neness - 6 nov. 2009 à 11:18
Bonjour à tous; je vous expose mon probléme:
je vais sous peu signer un compromis chez le notaire pour l'achat d'un fonds de restaurant. Actuellement les proprietaires sont epoux, mme etant salariée de mr. Ce couple nous demande à nous de licencier mme une fois que nous aurons repris l'activité, car ils nous assurent que mr ne peut licencier son epouse car elle n'aurait pas droit aux assedic...Ma question est la suivante:quelles seraient les conséquences pour nous ( en sachant que le montant de la prime de licenciement sera deduite du prix du fonds)pourrons nous réembaucher de suite qqu au meme poste, et est ce vrai que mr ne peut licencier mme? Cela me gene bcp de devoir en plus me préoccuper de ce licenciement, mais l'agence par laquelle nous passons nous fait le forcing pour que nous acceptions cette demarche, disant que c'est trés frequent etc...Merci de m'aider, bonne journée.

2 réponses

bonjour; alors ca y est le compromis est signé et nous allons licencier cette dame avec la rupture conventionnelle, a priori c'est fréquent. Attention, par contre cela induit deux choses:
-des indemnités de licenciement à deduire du prix d'achat (calculés par VOTRE comptable)+solde de tt compte c a dire congés payés etc. Car vous etes obligés de lui verser ces indemnités, il n'y a pas prescription dans le temps pour l'indemnité/
- faites attention par contre car si vous voulez ré embaucher au meme poste en CIE (voir les conditions sur le site des assedic/anpe) vous ne pourrez pas en beneficier, or c'est trés avantageux!(600euros en moins sur le salaire de la salariée pdt 1an!), par contre vous pourrez conserver l'aide "fillon" et l'aide aux tpe.
esperant vous avoir eclairé!
cldt
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dinolille Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 10:40
Bonjour à vous.

Je suis embêté, je suis exactement dans le même cas que cette personne, mais je n'y vois pas de réponse !

Dois je accépter cet accord pour rester bien avec les anciens proprio, ou dois je me méfier d'une arnaque !?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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