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58Sab
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18 sept. 2009 à 11:11
18 sept. 2009 à 11:11
Les cas de faute lourde : définition et conséquences
1.1/ Définition.
La faute lourde est définie par la jurisprudence comme une faute :
d’une exceptionnelle gravité,
commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
Les exemples de faute lourde les plus fréquents concernent des cas de malversation, de divulgation de secrets de l’entreprise, ou d’actes de concurrence tels que la constitution, avant l’expiration du contrat de travail, d’une entreprise concurrente.
L’intention de nuire à l’employeur est un élément constitutif de la faute lourde, qui doit être établie, indépendamment de la gravité des faits ; par exemple, il a pu être jugé qu’il n’y avait pas faute intentionnelle en cas de :
vente, en toute connaissance de cause, de denrées alimentaires périmées (Cass. soc., 29 nov. 1990, Bull. civ. V, no 599),
vol de numéraire, ayant pourtant donné lieu à condamnation pénale (Cass. soc., 6 juill. 1999). Selon la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, si " le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n’implique pas, par lui-même, l’intention de nuire à l’employeur ".
je serais vous afin de ne pas perdre votre travail (meme si vous avez de gros soucis) je ferais au mieux pour me reprendre et lui prouver que vous allez récupérer votre retard et remontez "le cap"
bon courage a vous
A noter : l’incarcération du salarié, pour des motifs extérieurs à l’entreprise, l’empêchant durablement de fournir le travail convenu, constitue de ce fait une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non un cas de force majeure, de faute grave, ou, à plus forte raison, lourde ( Cass. soc., 3 avr. 2001).
1.1/ Définition.
La faute lourde est définie par la jurisprudence comme une faute :
d’une exceptionnelle gravité,
commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
Les exemples de faute lourde les plus fréquents concernent des cas de malversation, de divulgation de secrets de l’entreprise, ou d’actes de concurrence tels que la constitution, avant l’expiration du contrat de travail, d’une entreprise concurrente.
L’intention de nuire à l’employeur est un élément constitutif de la faute lourde, qui doit être établie, indépendamment de la gravité des faits ; par exemple, il a pu être jugé qu’il n’y avait pas faute intentionnelle en cas de :
vente, en toute connaissance de cause, de denrées alimentaires périmées (Cass. soc., 29 nov. 1990, Bull. civ. V, no 599),
vol de numéraire, ayant pourtant donné lieu à condamnation pénale (Cass. soc., 6 juill. 1999). Selon la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, si " le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n’implique pas, par lui-même, l’intention de nuire à l’employeur ".
je serais vous afin de ne pas perdre votre travail (meme si vous avez de gros soucis) je ferais au mieux pour me reprendre et lui prouver que vous allez récupérer votre retard et remontez "le cap"
bon courage a vous
A noter : l’incarcération du salarié, pour des motifs extérieurs à l’entreprise, l’empêchant durablement de fournir le travail convenu, constitue de ce fait une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non un cas de force majeure, de faute grave, ou, à plus forte raison, lourde ( Cass. soc., 3 avr. 2001).
A noter que comme le démontre le texte de loi vous ne pouvez pas être licencié(e) pour faute lourde à cause de "retards dans votre travail", si l'employeur s'y amuse il n'aura guère de chances devant les prud'hommes. D'après les éléments que vous avez donné ici c'est plutôt à classer dans la catégorie "cause réelle et sérieuse".
La législation juridique et financière évolue en permanence...