Construction d'un garage sans autorisation
nookie68
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2006 une demande de permis a été faite sur un terrain a coté de chez moi. L'accord pour la construction de quatres immeubles a été donné après quelques modifications. Hier je me suis rendu compte que attenant à un des immeubles un garage supplémentaire a été construit or celui-ci ne figure pas sur le permis de construire et aucune modification n'a été demandé en mairie (j'ai appelé ce matin pour en etre certaine). POuvez-vous me dire ce qu'il y a lieu de faire en sachant que le constructeur était au maximum de la SHON sans le garage. Détail: je parle de garage mais si ca se trouve il y aura peut être une verande sur la dalle en plus ou une pièce supplémentaire. merci d'avance pour votre aide.
En 2006 une demande de permis a été faite sur un terrain a coté de chez moi. L'accord pour la construction de quatres immeubles a été donné après quelques modifications. Hier je me suis rendu compte que attenant à un des immeubles un garage supplémentaire a été construit or celui-ci ne figure pas sur le permis de construire et aucune modification n'a été demandé en mairie (j'ai appelé ce matin pour en etre certaine). POuvez-vous me dire ce qu'il y a lieu de faire en sachant que le constructeur était au maximum de la SHON sans le garage. Détail: je parle de garage mais si ca se trouve il y aura peut être une verande sur la dalle en plus ou une pièce supplémentaire. merci d'avance pour votre aide.
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7 réponses
bonjour : Nous ne sommes pas payés pour être des justiciers, alors, dans la mesure où ça ne nous gêne pas et où ça ne fait de tort à personne, mieux vaut ne pas s'en mêler.....
Comme dis ce matin j'ai appelé la mairie mais ils n'ont rien à part le permis initial et l'ouverture du chantier c'est tout....pour le moment le maire et son adjoint chargé de l'urbanisme ne m'ont pas contacté pour me dire ce qu'il en ai.. dernière précision : si à ce garage il n'y a aucne fenetre les règles sont elles les memes???
Bonjour,
Dans la mesure ou le chantier est en cours et qu'il y a bien eu une ouverture de chantier, le pétitionnaire (le demandeur) peut faire une demande de permis de construire modificatif en cours de route. Les règles d'implantation sont bien sur les mêmes que celles pour tout autre bâtiment. Par contre pour votre gouverne, un garage ne crée pas de SHON mais de la SHOB (surface hors oeuvre brute) il entre en compte dans le calcul du CES et non du COS.
Si vous en avez envie vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la DDE ou de la Comm d'agglo qui a instruit le dossier, ils feront procéder à une régularisation.
Dans la mesure ou le chantier est en cours et qu'il y a bien eu une ouverture de chantier, le pétitionnaire (le demandeur) peut faire une demande de permis de construire modificatif en cours de route. Les règles d'implantation sont bien sur les mêmes que celles pour tout autre bâtiment. Par contre pour votre gouverne, un garage ne crée pas de SHON mais de la SHOB (surface hors oeuvre brute) il entre en compte dans le calcul du CES et non du COS.
Si vous en avez envie vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la DDE ou de la Comm d'agglo qui a instruit le dossier, ils feront procéder à une régularisation.
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Mais là il n'y a rien ni de fait ni en cours au niveau du permis de construire....Là ou j'ai peur pour la SHON c'est si ils continuent en hauteur la construction en faisant par exemple une véranda ou un étage en plus tout simplement...
Nookie, vous n'avez pas à avoir peur pour autrui, les gens qui ont déposé le permis sont grands et avertis !
Ce n'est pas une histoire de justicier c'est une histoire de reglementation. Y'a pas de raison qu'à certaines personnes on refuse la couleur des tuiles désirées et on respecte on changent et les autres font ce qu'ils veulent...
Bonjour, c'est votre droit de savoir , et pour cela déplacez vous en mairie avec si possible le n° du permis de construire de 2006 que vous semblez détenir, une photo si vous pouvez de ce "garage", et voyez si une DP a été faites , sinon le maire doit demander régularisation ,ou arrêt des travaux. Ce qu'il a obligation de faire.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Non là franchement chez un particulier même si c'était un voisin ce ne serait pas grave en soi. Là il y avait déjà pleins d'irrégularités au dépôt du permis qu'il a fallu faire modifié et cette "annexe" qu'ils sont entrain de monter d'y figure pas. En plus cette "annexe", je vais l'appeler comme ca car pour le moment je ne sais pas ce que ca va donner, est placé sur le seul lopin de terre ou éventuellement un camion de pompiers ou autre pourrait faire son demi-tour s'il devait un jour ce passer un incident ou un incendie.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...