construction d'un garage sans autorisation

Question

Bonjour,
En 2006 une demande de permis a été faite sur un terrain a coté de chez moi. L'accord pour la construction de quatres immeubles a été donné après quelques modifications. Hier je me suis rendu compte que attenant à un des immeubles un garage supplémentaire a été construit or celui-ci ne figure pas sur le permis de construire et aucune modification n'a été demandé en mairie (j'ai appelé ce matin pour en etre certaine). POuvez-vous me dire ce qu'il y a lieu de faire en sachant que le constructeur était au maximum de la SHON sans le garage. Détail: je parle de garage mais si ca se trouve il y aura peut être une verande sur la dalle en plus ou une pièce supplémentaire. merci d'avance pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour :  Nous ne sommes pas payés pour être des justiciers, alors, dans la mesure où ça ne nous gêne pas et où ça ne fait de tort à personne, mieux vaut ne pas s'en mêler.....

nookie68 · Answer

Ce n'est pas une histoire de justicier c'est une histoire de reglementation. Y'a pas de raison qu'à certaines personnes on refuse la couleur des tuiles désirées et on respecte on changent et les autres font ce qu'ils veulent...

Foyer · Answer

Bonjour nookie ,

Rien ne vous empeche de demander l'avis du Maire sur ce point precis.

nookie68 · Answer

Comme dis ce matin j'ai appelé la mairie mais ils n'ont rien à part le permis initial et l'ouverture du chantier c'est tout....pour le moment le maire et son adjoint chargé de l'urbanisme ne m'ont pas contacté pour me dire ce qu'il en ai.. dernière précision : si à ce garage il n'y a aucne fenetre les règles sont elles les memes???

02Marie · Answer

Bonjour,
Dans la mesure ou le chantier est en cours et qu'il y a bien eu une ouverture de chantier, le pétitionnaire (le demandeur) peut faire une demande de permis de construire modificatif en cours de route. Les règles d'implantation sont bien sur les mêmes que celles pour tout autre bâtiment. Par contre pour votre gouverne, un garage ne crée pas de SHON mais de la SHOB (surface hors oeuvre brute) il entre en compte dans le calcul du CES et non du COS.
Si vous en avez envie vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la DDE ou de la Comm d'agglo qui a instruit le dossier, ils feront procéder à une régularisation.

nookie68 · Answer

Mais là il n'y a rien ni de fait ni en cours au niveau du permis de construire....Là ou j'ai peur pour la SHON c'est si ils continuent en hauteur la construction en faisant par exemple une véranda ou un étage en plus tout simplement...

02Marie · Answer

Nookie, vous n'avez pas à avoir peur pour autrui, les gens qui ont déposé le permis sont grands et avertis !

Construction d'un garage sans autorisation

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters