Suspension Executuaire de sentence

Mamy - 18 sept. 2009 à 08:49
Mamy66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 11:04
Bonjour,
J'ai ma fille qui est en procedure de divorce, ma petite fille est nee en Frnace, mais ni son père ni sa mère ont la nationalite française, ma petite fille est bresillienne.
Elle a eu la garde de ma petite fille et la jouissance de l'appartament, dont ils ont achete ensemble.
Ma fille voulait rentrer au Bresil et le juge a fait une interdiction de sortir du terretoire pour l'enfant.
Elle decide de demenager au sud de la France (Montpellier) ,elle envoie une lettre recomendee au père pour donner la nouvelle adress.
Le père ne se presente pas aux jours de visite e en plus il demande la garde pour non presentation d'enfant.
Le juge a donne la garde au père en etant bien precise que c'etait a cause de demenagement de ma fille.
Sil' y vous plait mes question:
Quel est la procedure en France pour la suspension de cette decision sans arguments une fois que ma petite fille a 2 ans et depuis sa naissance c'est ma fille que s'en occupee?
Je vous remercie de votre reponse

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 798
18 sept. 2009 à 09:04
un appel estsans doute possible
voir un avocat c'est mieux--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Mamy66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009
18 sept. 2009 à 11:04
Merci de votre reponse, mais je voudrais d'abord savoir si en France il y a la suspension de l'execution de sentence, ça veut dire que la petite rentre chez ça mère et aprés faire l'appel.
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