Suspension Executuaire de sentence
Mamy
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Mamy66 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai ma fille qui est en procedure de divorce, ma petite fille est nee en Frnace, mais ni son père ni sa mère ont la nationalite française, ma petite fille est bresillienne.
Elle a eu la garde de ma petite fille et la jouissance de l'appartament, dont ils ont achete ensemble.
Ma fille voulait rentrer au Bresil et le juge a fait une interdiction de sortir du terretoire pour l'enfant.
Elle decide de demenager au sud de la France (Montpellier) ,elle envoie une lettre recomendee au père pour donner la nouvelle adress.
Le père ne se presente pas aux jours de visite e en plus il demande la garde pour non presentation d'enfant.
Le juge a donne la garde au père en etant bien precise que c'etait a cause de demenagement de ma fille.
Sil' y vous plait mes question:
Quel est la procedure en France pour la suspension de cette decision sans arguments une fois que ma petite fille a 2 ans et depuis sa naissance c'est ma fille que s'en occupee?
Je vous remercie de votre reponse
J'ai ma fille qui est en procedure de divorce, ma petite fille est nee en Frnace, mais ni son père ni sa mère ont la nationalite française, ma petite fille est bresillienne.
Elle a eu la garde de ma petite fille et la jouissance de l'appartament, dont ils ont achete ensemble.
Ma fille voulait rentrer au Bresil et le juge a fait une interdiction de sortir du terretoire pour l'enfant.
Elle decide de demenager au sud de la France (Montpellier) ,elle envoie une lettre recomendee au père pour donner la nouvelle adress.
Le père ne se presente pas aux jours de visite e en plus il demande la garde pour non presentation d'enfant.
Le juge a donne la garde au père en etant bien precise que c'etait a cause de demenagement de ma fille.
Sil' y vous plait mes question:
Quel est la procedure en France pour la suspension de cette decision sans arguments une fois que ma petite fille a 2 ans et depuis sa naissance c'est ma fille que s'en occupee?
Je vous remercie de votre reponse
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