Suspension Executuaire de sentence
Mamy
-
18 sept. 2009 à 08:49
Mamy66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 11:04
Mamy66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 11:04
A voir également:
- Suspension Executuaire de sentence
- Rappel rsa après suspension - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Conduite malgré suspension permis de conduire forum - Forum Automobile
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum - Forum Assurances
2 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
798
18 sept. 2009 à 09:04
18 sept. 2009 à 09:04
un appel estsans doute possible
voir un avocat c'est mieux--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
voir un avocat c'est mieux--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Mamy66
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2009
18 sept. 2009 à 11:04
18 sept. 2009 à 11:04
Merci de votre reponse, mais je voudrais d'abord savoir si en France il y a la suspension de l'execution de sentence, ça veut dire que la petite rentre chez ça mère et aprés faire l'appel.