Liberté dans la rédaction du bail
merovee.b
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Harrap -
Harrap -
Bonjour,
J'ai 2 questions :
- j'ai un candidat pour louer mon meublé qui voudrait un bail de 9 mois mais il n'est plus étudiant. Ai-je droit de le faire ?
- Dans le cas d'un bail meublé d'un an, peut-on indiquer dans le bail que dans le cas où je viendrai à prendre la décision de vendre, je pourrai donner un préavis de 3 mois avant la date anniversaire ? bien sur j'ajouterai cette précision avec l'accord du locataire . Autrement dit, est-ce qu'on peut changer un peu les règles légales si le locataire est d'accord et qu'on indique toutes les précisions dans le bail ..?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
J'ai 2 questions :
- j'ai un candidat pour louer mon meublé qui voudrait un bail de 9 mois mais il n'est plus étudiant. Ai-je droit de le faire ?
- Dans le cas d'un bail meublé d'un an, peut-on indiquer dans le bail que dans le cas où je viendrai à prendre la décision de vendre, je pourrai donner un préavis de 3 mois avant la date anniversaire ? bien sur j'ajouterai cette précision avec l'accord du locataire . Autrement dit, est-ce qu'on peut changer un peu les règles légales si le locataire est d'accord et qu'on indique toutes les précisions dans le bail ..?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
"Autrement dit, est-ce qu'on peut changer un peu les règles légales si le locataire est d'accord et qu'on indique toutes les précisions dans le bail ..? "
Méfiez vous tout de même. La loi prévaut sur les clauses individuelles, un accord peut donc ensuite être contesté si une partie change d'avis.
Quoi qu'il en soit il me semble que le congé est effectivement de 3 mois avant la fin du bail pour un meublé, si quelqu'un peut confirmer...
Méfiez vous tout de même. La loi prévaut sur les clauses individuelles, un accord peut donc ensuite être contesté si une partie change d'avis.
Quoi qu'il en soit il me semble que le congé est effectivement de 3 mois avant la fin du bail pour un meublé, si quelqu'un peut confirmer...
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