Pb inventaire

zizounane Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2011 - 16 sept. 2009 à 19:54
 Alainm - 18 sept. 2009 à 04:17
Bonjour,


Mon mari est un des 6 héritiers d'une succession comportant essentiellement un bien immobilier. Le notaire chargé de la succession a établi l'acte de notoriété mais il n'y a eu aucun inventaire. La maison en question est restée habitée 18 mois après le décès de leur maman par le frère et la soeur de mon mari, tous les deux handicapés ; nous nous sommes d'abord occupés d'eux pour leur trouver un accompagnement et leur tutrice a fait le nécessaire pour les "reloger". La maison n'est plus occupée depuis juin 2009. Mon mari et ses frères et soeurs sont en train de la vider et de la remettre au propre, mais tout d'un coup le notaire nous parle d'urgence, disant que les dettes s'accumulent ??? comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu d'inventaire au titre de la succession, donnant très exactement le montant des dettes et la valeur des biens ? est-ce normal ? aujourd'hui, le notaire demande qu'on donne les clefs à une agence immobilière qui serait prête à racheter (mais avec une forte dévalue). Je trouve personnellement que le notaire outrepasse ses droits. Qu'en pensez-vous et que peut-on faire pour l'inventaire ?
merci à tous

1 réponse

Bonjour,

L'inventaire est utile fiscalement pour l'évaluation des biens meubles et éviter le forfait de 5%.
Dans votre cas, l'inventaire ne peut plus se faire, les meubles ayant été en partie enlevés.
Pour la déclaration de succession les meubles meublant seront donc évalués à 5% de l'actif brut.
Le notaire a peut être eu raison : le coût de l'acte d'inventaire aurait été peut être plus élevé que la différence entre son évaluation et celle du forfait. Je ne sais pas si je suis clair...
Le notaire n'outrepasse ses droits : il vous trouve un acquéreur pour vous permettre de vendre la maison et payer les frais, droits de succession,... Mais rien ne vous oblige à vendre si vous ne le souhaitez pas. Vous restez libre de ne pas signer ou de trouver un acquéreur plus offrant !
0