Comment annuler un compromis?

bibou0014 - 16 sept. 2009 à 16:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 17:29
Bonjour,
Le 4 Aout nous avons signé mon mari et moi un compromis d'achat pour un terrain dans un lotissement communal.
Nous étions persuadé (le notaire et le maire nous l'on dit: nous n'avons pas de preuves concernant ces faits puisque cela avait été dit dans une conversation !!) que le terrain était viabilisé (avec le tout à l'égout) cependant après avoir bien lu le compromis, il s'avère que le terrain doit être aménagé d'une fosse toute eaux.

Malheureusement, lorsque nous nous sommes aperçu de cela, les 7 jours de rétractations étaient passés. Nous ne voulons plus de ce terrain, car trop onéreux puisqu'il faut rajouter une fosse!
J'aimerais savoir ce que nous devons faire pour éviter de payer des frais ou alors très peu.
Merci d'avance

3 réponses

plusonestdefous
16 sept. 2009 à 16:35
Bonjour,
Si vous avez de bonnes relations avec votre banquier, demandez lui qu'il vous fasse une attestation de refus de pret (j'imagine que l'acceptation du pret est une condition qui apparait dans votre compromis). Dans ce cas vous n'aurez pas de penalites.
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Nous avons demandé à notre banque malheureusement ils ne peuvent pas faire de "faux".
Allons-nous être obligés de faire une demande de prêt avec une somme exorbitante pour que la demande soit refusée ?
Nous aimerions trouver tout de même une solution plus simple que celle-ci ...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 sept. 2009 à 17:29
Attention, votre demande de prêt ne doit pas excéder la clause prévue sur le compromis.
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