INdemnités de licenciment
TIGROU93
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swsr26 Messages postés 245 Statut Membre -
swsr26 Messages postés 245 Statut Membre -
Bonjour,
Mon concubin, vient de se faire licencier pour inaptitude médicale (coursiers 2 roues), je souhaiterais savoir, si les indemnités de licenciment sont imposable, nous allons contester le solde de tout compte , car ni l'anciennete, ni les congés payés, ect ... ne sont respectés, c'est à dire NON RESPECT DES CONVENTIONS COLLECTIVES.
Depuis toujours cet employeur paye ses coursier en courses à courses et meme en CDI il regle le CP sur la base du 1/10ème comme pour les intérimaire, cela fait que pour 5 d'ancieneté, il est parti avec 10777€ !!! c'est à dire presque rien.
Meme dans le cas d'une inaptitude, les jours de carances des assedic est elle bien de 75 jours ?
PS : mon concubin est rentré dans le Sté le 01/06/04 et a passé sa 1ère visite médicale en 2008 et delà a decoulé les examens demandé par la medecine du travail pour aboutir à l'inaptide, sachant qu'il a dejà eu en 2006 en AT sans visite de reprise apres 2 mois d'arret.
Est il possible d'envisager du pénal en plus des prud'homme pour le cote medicale.
Merci de me donner réponse.
Cordialement
Mon concubin, vient de se faire licencier pour inaptitude médicale (coursiers 2 roues), je souhaiterais savoir, si les indemnités de licenciment sont imposable, nous allons contester le solde de tout compte , car ni l'anciennete, ni les congés payés, ect ... ne sont respectés, c'est à dire NON RESPECT DES CONVENTIONS COLLECTIVES.
Depuis toujours cet employeur paye ses coursier en courses à courses et meme en CDI il regle le CP sur la base du 1/10ème comme pour les intérimaire, cela fait que pour 5 d'ancieneté, il est parti avec 10777€ !!! c'est à dire presque rien.
Meme dans le cas d'une inaptitude, les jours de carances des assedic est elle bien de 75 jours ?
PS : mon concubin est rentré dans le Sté le 01/06/04 et a passé sa 1ère visite médicale en 2008 et delà a decoulé les examens demandé par la medecine du travail pour aboutir à l'inaptide, sachant qu'il a dejà eu en 2006 en AT sans visite de reprise apres 2 mois d'arret.
Est il possible d'envisager du pénal en plus des prud'homme pour le cote medicale.
Merci de me donner réponse.
Cordialement
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3 réponses
RE, DESOLE, je viens de me rendre compte que j'ai fais une grosse erreure sur le montant de l'indemnité de licenciement,en fait, il s'agit de 1077€.
Cordialement
Cordialement
J'ai un peu le meme souci, sauf que j'ai touché 1000 euro et je ne comprends pas les 75 jours de carence
Salut, en fait 75 jours correspond au délais légal, car normalement le montant des indemnitées doit servir en principe à couvrir cette période.
Maintenant visiblement nous sommes tout 2 dans le cas d'un patron mal honnete, donc c'est à nous de trinquer et de faire si nécessaire les demarche devant les prud'homme, c'est long et certainement usant, mais cela vaut le coup c'est sur.
TIGROU93
Maintenant visiblement nous sommes tout 2 dans le cas d'un patron mal honnete, donc c'est à nous de trinquer et de faire si nécessaire les demarche devant les prud'homme, c'est long et certainement usant, mais cela vaut le coup c'est sur.
TIGROU93
La législation juridique et financière évolue en permanence...