Mauvaise isolation
bribri06
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16 sept. 2009 à 11:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 13:37
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lbigaret
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16 sept. 2009 à 13:37
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Mise en demeure de réparer suivant les termes du Code Civil mais bon.....Le préavis reste de 3 mois.