Régularisation de charges
Guillaume
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai occupé en tant que locataire un appartement du 15/01/2008 au 15/08/2009. Je versais un loyer comprenant une provision de charges de 70€ par mois (eau froide comprise).
Mon ancien propriétaire retient maitenant sur ma caution 620€ au titre de régularisation de charges.
Il me fournit la liste suivante de charges :
- Administration : 170.23€
- Surpresseur : 26.40€
- Eau froide: 267€
- Frais individuels: 3.10€
- Charges générales immeuble: 646.38€
- Ascenseur: 275.22€
- Ordures ménagères: 245€
Est-ce normal ? Quelles sont les charges effectivement répercutables sur le locataire ?
N'a-t-il pas obligation d'augmenter ses provisions de charges ?
Merci de votre réponse.
J'ai occupé en tant que locataire un appartement du 15/01/2008 au 15/08/2009. Je versais un loyer comprenant une provision de charges de 70€ par mois (eau froide comprise).
Mon ancien propriétaire retient maitenant sur ma caution 620€ au titre de régularisation de charges.
Il me fournit la liste suivante de charges :
- Administration : 170.23€
- Surpresseur : 26.40€
- Eau froide: 267€
- Frais individuels: 3.10€
- Charges générales immeuble: 646.38€
- Ascenseur: 275.22€
- Ordures ménagères: 245€
Est-ce normal ? Quelles sont les charges effectivement répercutables sur le locataire ?
N'a-t-il pas obligation d'augmenter ses provisions de charges ?
Merci de votre réponse.
4 réponses
Bonjour,
Je suis surprise par les charges retenues. En effet, que payez vous dans :
l'administration
surpresseur
charges générales immeuble
autre frais ?
Ses charges sont elles mentionnées sur votre bail ?
Je suis surprise par les charges retenues. En effet, que payez vous dans :
l'administration
surpresseur
charges générales immeuble
autre frais ?
Ses charges sont elles mentionnées sur votre bail ?
Le contrat de location est "standard". Il fait référence à la loi 89-462 (06/07/1989) modifiée par celles du 21/07/1994, 29/07/1998 et 13/12/2000.
Plus particulièrement pour les charges, il y est dit que le locataire est tenu de rembourser au bailleur les charges dites "récupérables" dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Plus particulièrement pour les charges, il y est dit que le locataire est tenu de rembourser au bailleur les charges dites "récupérables" dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Voir a quoi sont relatives les charges demandées, à savoir que pour chaque retenue une facture est à fournir obligatoirement par le propriétaire.
Bonjour
Étonné aussi de cette liste
L'eau est rarement comprise en charges mais séparée avec conso réele
c'est d'ailleurs noté: Eau froide: 267€
Demandez la note du Syndic "Charges récupérable"
C'est votre vrai total
Il comprendra : eau , électricité immeuble
Les Ordures ménagères: 245€ sont sur la taxe foncière du proprio (reste à le prouver)
Étonné aussi de cette liste
L'eau est rarement comprise en charges mais séparée avec conso réele
c'est d'ailleurs noté: Eau froide: 267€
Demandez la note du Syndic "Charges récupérable"
C'est votre vrai total
Il comprendra : eau , électricité immeuble
Les Ordures ménagères: 245€ sont sur la taxe foncière du proprio (reste à le prouver)
La législation juridique et financière évolue en permanence...