Régularisation de charges

Question

Bonjour,

J'ai occupé en tant que locataire un appartement du 15/01/2008 au 15/08/2009. Je versais un loyer comprenant une provision de charges de 70€ par mois (eau froide comprise).

Mon ancien propriétaire retient maitenant sur ma caution 620€ au titre de régularisation de charges. 
Il me fournit la liste suivante de charges :
- Administration : 170.23€
- Surpresseur : 26.40€
- Eau froide: 267€
- Frais individuels: 3.10€
- Charges générales immeuble: 646.38€
- Ascenseur: 275.22€
- Ordures ménagères: 245€

Est-ce normal ? Quelles sont les charges effectivement répercutables sur le locataire ?
N'a-t-il pas obligation d'augmenter ses provisions de charges ?

Merci de votre réponse.

Ulfie · Answer

Bonjour,

Je suis surprise par les charges retenues. En effet, que payez vous dans :

l'administration
surpresseur
charges générales immeuble
autre frais ?

Ses charges sont elles mentionnées sur votre bail ?

Guillaume · Answer

Le contrat de location est "standard". Il fait référence à la loi 89-462 (06/07/1989) modifiée par celles du 21/07/1994, 29/07/1998 et 13/12/2000.

Plus particulièrement pour les charges, il y est dit que le locataire est tenu de rembourser au bailleur les charges dites "récupérables" dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Ulfie · Answer

Voir a quoi sont relatives les charges demandées, à savoir que pour chaque retenue une facture est à fournir obligatoirement par le propriétaire.

marmenard · Answer

Bonjour 
Étonné aussi de cette liste 
 L'eau est rarement comprise en charges mais séparée avec conso réele
 c'est d'ailleurs noté: Eau froide: 267€  
Demandez la note du Syndic "Charges récupérable"
C'est votre vrai total
Il comprendra : eau , électricité immeuble
Les Ordures ménagères: 245€ sont sur la taxe foncière du proprio (reste à le prouver)

Régularisation de charges

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