Document obligatoires pour l'acte d'achat
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison et maintenant ils trouvent différentes chose qui ne vont pas. Lors de la signature de l'acte d'achat l'ancienne propriétaire n'a pas voulu faire visiter la maison. Ils n'ont pas eut lecture des documents qui me semblaient obligatoires comme la facture de ramonage, factures ou attestations d'assurance des artisans qui ont fait l'agrandissement de la maison (moins de 10 ans), etc par contre ils on bien eut les controles obligatoire comme le plomb, etc.
Je souhaite savoir si le notaire peut être mis en cause s'il n'a pas fourni ces documents et auprès de qui se retourner et dans quel délai.
Merci pour votre aide.
Mes parents ont acheté une maison et maintenant ils trouvent différentes chose qui ne vont pas. Lors de la signature de l'acte d'achat l'ancienne propriétaire n'a pas voulu faire visiter la maison. Ils n'ont pas eut lecture des documents qui me semblaient obligatoires comme la facture de ramonage, factures ou attestations d'assurance des artisans qui ont fait l'agrandissement de la maison (moins de 10 ans), etc par contre ils on bien eut les controles obligatoire comme le plomb, etc.
Je souhaite savoir si le notaire peut être mis en cause s'il n'a pas fourni ces documents et auprès de qui se retourner et dans quel délai.
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