Prise de terrain pour agrandissement du cimet

lindaa955 - 15 sept. 2009 à 11:08
 lindaa955 - 15 sept. 2009 à 17:50
Bonjour,
La mairie veut prendre mon terrain pour agrandir le cimetière. il nous propose une misère pour le rachat.
Est-il possible de demander un échange de terrain ou bien négocier plus? Quels sont mes recours?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 11:18
Bonjour, vous dites " la mairie veut prendre" non elle souhaite acheter, le tout est de savoir dans quelle zone vous êtes placé, si c'est une zone agricole c'est le prix du terrain au m². L'échange est possible mais vous allez avoir un terrain en même zone donc au même prix, et là je ne vois pas l'avantage que vous pourrez en avoir. Sachez aussi que les cimetières sont des obligations pour les communes, et si vous retardiez la transaction vous pourriez , après procédure, ne plus en être le propriétaire .
Amicalemnt Patrick.
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Re,
Je suis dans une zone non constructible. Mais après l'agrandissement du cimetière cette zone deviendra constructible. Et mes petits voisins pourrons vendre leurs terrains à 150€/m² alors que la mairie me propose que 20€m². et vous me dites que je risque une expropriation et que je n'aurais rien si je refuse?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 13:56
re... pourquoi affirmez vous qu'après l'agrandissement du cimetière le m² sera à 150€, si vous avez cette certitude, c'est donc la valeur de votre terrain à faire valoir au Maire
Amicalement Patrick.!
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Les terrains ne sont actuellement pas constructible et viabilisés. ils le seront après la construction de ce cimetière. Par conséquent le prix augmentera. Le prix actuel du fait qu'il ne soit pas viabilisé sera moindre.
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