enclavement volontaire

Question

Bonjour,
J'ai trouvé une maison à acheter qui me plait beaucoup mais les propriétaire ont coupé le terrain en 2: une partie avec la maison que nous voulons acheté et il garde la partie du fond qu'il a enclavé car normalement un lotissement est prévu et lors de la construction du lotissement un chemin sera fait donc pour le lotissement ce qui permettra aux anciens propriétaire d'acceder librement à leur terrain. Par contre il est stipulé que si le lotissement ne se faisait pas pour x raison nous devrions laisser un droit de passage pour ce terrain enclavé, chose ferait perdre toute valeur à la maison puisque nous avons juste 400 m de terrain donc si on faisait un chemin sur notre terrain çà reviendrait à dire que nous ne serions plus chez nous, je veux signer en disant que je n'autorise qu'un passage 6 fois par an sur une larger d'1m50, est-ce que c'est possible ou est-ce qu'il pourrait mettre l'affaire dans les mains d'un tribunal et exiger de toute manière un droit de passage à part entière?

tatooetugo · Answer

je ne signerais pas, je dirais aux propriétaire de prendre leur responsabilité et donc de decouper le terrain pour que des le depart leur acces soit preserver, c'est trop facile comme ca, il te vende un truc dont ils auront besoin, qu'il se garde donc les m² de passage ou alors qu'il vous les fasse à pris tres reduit. pour moi, c'est une histoire à embrouilles futires, tu n'es pas dedans que dejà tu parles de tribunaux... tu imagines l'angoisse, on peut pas vivre comme ca...

frederique fournel · Answer

Merci de ton avis bien que çà ne réponde pas aux problèmes juridiques mais merci encore.

biboo_ · Answer

Est-ce que le chemin à travers votre propriété est nécessaire à la circulation de personnes?
Si c'est le cas, c'est une servitude, et tu ne peux pas faire grand chose.
Dans ce cas, il ne reste qu'à négocier lors de l'achat, car c'est une circonstance favorable à la baisse du prix. (enfin je dis ça, j'imagine!)

Augustin · Answer

Et êtes vous sur que le lotisseur autorisera votre vendeur à passer par la voirie du lotissement ???

Car le code civil est clair sur ce point : le désenclavement d'une parcelle issue d'une division doit obligatoirement se faire sur les fonds concernés par la division. Le futur lotisseur aura entre les mains un argument de poids pour refuser tout accès et vous, vous n'aurez plus qu'à supporter la voie de desserte de votre voisin.

Et comme le dit Tatooetugo, fuyez comme la peste ces biens immobiliers où existent des servitudes. Un jour ou l'autre, c'est une source à embrouille sans nom...

founyboy · Answer

Dans le cas d'une enclave volontaire, le propriétaire du fond enclavé ne peut prétendre à un droit de passage légal.

Enclavement volontaire

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