Enclavement volontaire
frederique fournel
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founyboy -
founyboy -
Bonjour,
J'ai trouvé une maison à acheter qui me plait beaucoup mais les propriétaire ont coupé le terrain en 2: une partie avec la maison que nous voulons acheté et il garde la partie du fond qu'il a enclavé car normalement un lotissement est prévu et lors de la construction du lotissement un chemin sera fait donc pour le lotissement ce qui permettra aux anciens propriétaire d'acceder librement à leur terrain. Par contre il est stipulé que si le lotissement ne se faisait pas pour x raison nous devrions laisser un droit de passage pour ce terrain enclavé, chose ferait perdre toute valeur à la maison puisque nous avons juste 400 m de terrain donc si on faisait un chemin sur notre terrain çà reviendrait à dire que nous ne serions plus chez nous, je veux signer en disant que je n'autorise qu'un passage 6 fois par an sur une larger d'1m50, est-ce que c'est possible ou est-ce qu'il pourrait mettre l'affaire dans les mains d'un tribunal et exiger de toute manière un droit de passage à part entière?
J'ai trouvé une maison à acheter qui me plait beaucoup mais les propriétaire ont coupé le terrain en 2: une partie avec la maison que nous voulons acheté et il garde la partie du fond qu'il a enclavé car normalement un lotissement est prévu et lors de la construction du lotissement un chemin sera fait donc pour le lotissement ce qui permettra aux anciens propriétaire d'acceder librement à leur terrain. Par contre il est stipulé que si le lotissement ne se faisait pas pour x raison nous devrions laisser un droit de passage pour ce terrain enclavé, chose ferait perdre toute valeur à la maison puisque nous avons juste 400 m de terrain donc si on faisait un chemin sur notre terrain çà reviendrait à dire que nous ne serions plus chez nous, je veux signer en disant que je n'autorise qu'un passage 6 fois par an sur une larger d'1m50, est-ce que c'est possible ou est-ce qu'il pourrait mettre l'affaire dans les mains d'un tribunal et exiger de toute manière un droit de passage à part entière?
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5 réponses
je ne signerais pas, je dirais aux propriétaire de prendre leur responsabilité et donc de decouper le terrain pour que des le depart leur acces soit preserver, c'est trop facile comme ca, il te vende un truc dont ils auront besoin, qu'il se garde donc les m² de passage ou alors qu'il vous les fasse à pris tres reduit. pour moi, c'est une histoire à embrouilles futires, tu n'es pas dedans que dejà tu parles de tribunaux... tu imagines l'angoisse, on peut pas vivre comme ca...
Est-ce que le chemin à travers votre propriété est nécessaire à la circulation de personnes?
Si c'est le cas, c'est une servitude, et tu ne peux pas faire grand chose.
Dans ce cas, il ne reste qu'à négocier lors de l'achat, car c'est une circonstance favorable à la baisse du prix. (enfin je dis ça, j'imagine!)
Si c'est le cas, c'est une servitude, et tu ne peux pas faire grand chose.
Dans ce cas, il ne reste qu'à négocier lors de l'achat, car c'est une circonstance favorable à la baisse du prix. (enfin je dis ça, j'imagine!)
Oui si le lotissement ne se fait pas pour X raison il ne pourra passer que par mon terrain mais je voudrais surtout savoir si je peux imposer un passage de 1M50 et 6 fois par an maximum ou si çà ne servirait à rien car de toute manière la loi donnerai automatiquement raison pour un drois de passage d'une largeur normal
Et êtes vous sur que le lotisseur autorisera votre vendeur à passer par la voirie du lotissement ???
Car le code civil est clair sur ce point : le désenclavement d'une parcelle issue d'une division doit obligatoirement se faire sur les fonds concernés par la division. Le futur lotisseur aura entre les mains un argument de poids pour refuser tout accès et vous, vous n'aurez plus qu'à supporter la voie de desserte de votre voisin.
Et comme le dit Tatooetugo, fuyez comme la peste ces biens immobiliers où existent des servitudes. Un jour ou l'autre, c'est une source à embrouille sans nom...
Car le code civil est clair sur ce point : le désenclavement d'une parcelle issue d'une division doit obligatoirement se faire sur les fonds concernés par la division. Le futur lotisseur aura entre les mains un argument de poids pour refuser tout accès et vous, vous n'aurez plus qu'à supporter la voie de desserte de votre voisin.
Et comme le dit Tatooetugo, fuyez comme la peste ces biens immobiliers où existent des servitudes. Un jour ou l'autre, c'est une source à embrouille sans nom...
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