Permi poid lour pour tracteur a - de 20 kmh
fragleroch
-
14 sept. 2009 à 07:26
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 sept. 2009 à 08:03
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 sept. 2009 à 08:03
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ac 3
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14 sept. 2009 à 08:03
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Oui et non, ça dépend...
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...