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1 réponse
Oui et non, ça dépend...
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...