Permi poid lour pour tracteur a - de 20 kmh
fragleroch
-
14 sept. 2009 à 07:26
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 sept. 2009 à 08:03
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 sept. 2009 à 08:03
A voir également:
- Permi poid lour pour tracteur a - de 20 kmh
- Greve 20 avril 2023 - Guide
- Prime 20 ans de travail - - Rémunération et paye
- Entreprise qui paye le permis poid lourd ✓ - Forum salariés
- Construction illégale de plus de 20 ans ✓ - Forum Immobilier
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
1 réponse
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
14 sept. 2009 à 08:03
14 sept. 2009 à 08:03
Oui et non, ça dépend...
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
Le permis n'est pas nécessaire dans le cas d'une utilisation "agricole" et nécessaire dans les autres cas :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050517675.html
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...