Terrain sans propriétaire connu
JMI
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13 sept. 2009 à 19:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 sept. 2009 à 20:32
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13 sept. 2009 à 20:32
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Bonsoir ,
Une piste: si vos parents entretiennent ce terrain depuis 30 ans (il faudra pouvoir le prouver), il est peut-etre possible d'en etre proprietaire par le biais de la prescription trentenaire ... s'il n'y a pas de proprietaire connu ou d'heritiers.
Il vous faut vous renseigner aupres d'un notaire.
Une piste: si vos parents entretiennent ce terrain depuis 30 ans (il faudra pouvoir le prouver), il est peut-etre possible d'en etre proprietaire par le biais de la prescription trentenaire ... s'il n'y a pas de proprietaire connu ou d'heritiers.
Il vous faut vous renseigner aupres d'un notaire.
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