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Terrain sans propriétaire connu

JMI - 13 sept. 2009 à 19:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 sept. 2009 à 20:32
Bonjour,

Mes parents entretiennent un terrain à proximité de leur habitation principale depuis plus de trente ans. Il n'y a pas de propriétaire connu à ce jour. Une recherche en mairie au service cadastre n'a pas permi de retrouver le propriétaire ou un qqconque descendant.
Quelles sont les démarches à mener pour devenir propriétaire de ce terrain ?

Merci pour vos commentaires ou conseils

Cordialement

JMI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
13 sept. 2009 à 20:32
Bonsoir ,

Une piste: si vos parents entretiennent ce terrain depuis 30 ans (il faudra pouvoir le prouver), il est peut-etre possible d'en etre proprietaire par le biais de la prescription trentenaire ... s'il n'y a pas de proprietaire connu ou d'heritiers.

Il vous faut vous renseigner aupres d'un notaire.
0

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