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5 réponses
bonjour,
mon père vient de vendre une maison. jusqu'a là ça va ! lol La vente de cette maison à été faite de son vivant pour éviter tout problèmes de partage entre mes 3 frères & soeur. Je voudrais savoir si , aprés le partage, nous devrons payer des droits de successions ou tt autres impots et a combien est plafonner le montant pour éviter les frais de successions ..avez vous tt compris ? parceque moi rien !!
merki de votre aide ....
mon père vient de vendre une maison. jusqu'a là ça va ! lol La vente de cette maison à été faite de son vivant pour éviter tout problèmes de partage entre mes 3 frères & soeur. Je voudrais savoir si , aprés le partage, nous devrons payer des droits de successions ou tt autres impots et a combien est plafonner le montant pour éviter les frais de successions ..avez vous tt compris ? parceque moi rien !!
merki de votre aide ....
L'ensemble des biens donnés au dernier vivant opère transfert de propriété, votre maman a donc tout les droits sur le patrimoine qu'elle a recu. L'avantagede cette formule étant la bonne protection du conjoint survivant mais pas de descendants qui peuvent en subir les conséquences)
Si vous avez recu un bien en nue propriété (c'est a dire que votre maman a la jouissance du bien mais pas la propriété), vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'elle souhaite faire du bien car elle en a l'usufruit, (meme si elle loue un bien immobilier a titre gratuit par exemple) mais si elle déteriore le bien vous avez le droit d'exiger des reparations de sa part.
Si vous avez recu l'usufruit d'un bien périssable, ou d'une somem d'argent, votre maman peut l'utiliser comme bon lui semble a charge pour elle de vous rendre un bien équivalent ou de valeur egale ou superieure. Dans le cas ou elle altère ce droit, vous pouvez demander en justice que vous soit fait provision de la somme pour eviter d'empieter sur votre droit.
Pour ce qui est de la "forcer" a faire une donation ou autre, malheureusement ca n'est pas possible, au mieux vous pouvez l'inciter a faire une donation partage (devant notaire) d'une partie de son patrimoine, mais elle a tout a fait le droit de refuser.
Si vous avez recu un bien en nue propriété (c'est a dire que votre maman a la jouissance du bien mais pas la propriété), vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'elle souhaite faire du bien car elle en a l'usufruit, (meme si elle loue un bien immobilier a titre gratuit par exemple) mais si elle déteriore le bien vous avez le droit d'exiger des reparations de sa part.
Si vous avez recu l'usufruit d'un bien périssable, ou d'une somem d'argent, votre maman peut l'utiliser comme bon lui semble a charge pour elle de vous rendre un bien équivalent ou de valeur egale ou superieure. Dans le cas ou elle altère ce droit, vous pouvez demander en justice que vous soit fait provision de la somme pour eviter d'empieter sur votre droit.
Pour ce qui est de la "forcer" a faire une donation ou autre, malheureusement ca n'est pas possible, au mieux vous pouvez l'inciter a faire une donation partage (devant notaire) d'une partie de son patrimoine, mais elle a tout a fait le droit de refuser.
de rien, n'hesitez pas!
Je reviens sur la réponse que REPONSE que m'a donnée sur le sujet précédent. En effet, il indique que si ma mère dépense trop il faut qu'elle me donne en contrepartie un bien équivalent.
Mais elle dit que cet argent est à elle, qu'elle en fait ce qu'elle veut, et que s'il n'y a plus rien le jour de son décès, on se débrouillera.
Si on s"aperçoit qu'elle dilapide le jour de l'enterrement il va être difficile de lui demander une compensation.
Qu'en pensez vous?
Mais elle dit que cet argent est à elle, qu'elle en fait ce qu'elle veut, et que s'il n'y a plus rien le jour de son décès, on se débrouillera.
Si on s"aperçoit qu'elle dilapide le jour de l'enterrement il va être difficile de lui demander une compensation.
Qu'en pensez vous?
si vous avez un droit sur l'argent dont dispose votre maman vous pourrez faire jouer plusieurs preocédures (comme par exemple le référé provision ou autre, mais a ce moment là il faudra absolument se référer a un avocat) par contre si vous navez qu'un droit sur un immeuble et qu'elle ne déteriore pas cet immeuble, vous n'aurez pas de possibilité d'interferer dans sa gestion car vous ne bénéficiez que d'une nue propriété.
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Bonjour
Mon père est aussi décédé. Mes parents avaient fait donation aux derniers des vivants. Nous venons d'aller chez le notaire. Ma mère a pris l'usufruit à 100% . Donc, elle a le droit à tous les biens immobiliers . Les charges sont pour elle, par contre les gros travaux , pour elle et ses enfants (nu propiétaires). En ce qui concerne l'argent, le notaire nous a spécifié qu'elle pouvait en faire ce qu'elle voulait. Si à son décés, il n'y avait plus rien, c'était comme ça. Elle ne doit rien à personne et nous ne pouvons rien demandé.
Mon père est aussi décédé. Mes parents avaient fait donation aux derniers des vivants. Nous venons d'aller chez le notaire. Ma mère a pris l'usufruit à 100% . Donc, elle a le droit à tous les biens immobiliers . Les charges sont pour elle, par contre les gros travaux , pour elle et ses enfants (nu propiétaires). En ce qui concerne l'argent, le notaire nous a spécifié qu'elle pouvait en faire ce qu'elle voulait. Si à son décés, il n'y avait plus rien, c'était comme ça. Elle ne doit rien à personne et nous ne pouvons rien demandé.
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