Licenciement pour inaptitude calcul anciennet

eggplant - 12 sept. 2009 à 16:24
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 12 sept. 2009 à 17:32
Bonjour,
je sors d'arrêt-maladie après un accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
Mon CDI a débuté le 01 mars 2007 ,j'ai eu mon accident le 05 novembre 2007, et je suis resté en arrêt jusqu'au 31 août 2009,date à laquelle le médecin-conseil de la sécu m'a déclaré consolidé; mon employeur doit maintenant me licencié suite à la décision de la médecine du travail qui m'a déclaré inapte à tout poste dans cette entreprise .

J'ai donc travaillé 8 mois avant mon accident ,puis j'ai été en arrêt pour accident du travail pendant 22 mois
Mon employeur pour le calcul de mon ancienneté,doit il prendre ou non en compte les mois ou j ' étais en arrêt ,c'est à dire ,ai-je 8 mois d'ancienneté ou 8+22=30 mois d'ancienneté ?

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
12 sept. 2009 à 17:32
Bonjour

30 mois d'ancienneté .
Du fait d'un accident du travail, les indemnités de licenciement sont doublées et le préavis bien que non effectué est payé.
LIEN : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1267-indemnit-s-de-licenciement-calcul-et-montant/
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