Attestation de propriete contenant erreurs

clarissa - 12 sept. 2009 à 13:53
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 sept. 2009 à 14:00
Bonjour,
Je venais de faire l'achat d'un bien immobilier. Il ne manquait que la signature définitive.
Déjà, j'ai été dans l'obligation de donner une procuration pour la signature définitive , car le notaire des vendeurs exigeait que la signature se fasse en son étude, en province assez éloignée, alors que mon notaire, les vendeurs et moi-même résidions à Paris. Nous avons accédé à son ''caprice''. Et tous signé par procuration.
J'ai été débitée de la totalité de mon chèque de banque le 31 Juillet, mais la signature n'a eu lieu que le 2 Septembre , et ce n'est que 40 jours plus tard, que je reçois une attestation de propriété non valable puisque contenant des erreurs importantes . Je l'ai signalé à mon notaire, qui n'avait rien vu, et m'a demandé de lui écrire pour lui énumérer les fautes que j'avais relevées ! Ce que je viens de faire.
Le bilan est donc le suivant :
-j'ai payé la totalité de la somme demandée par les vendeurs plus les frais dits de notaire
-j'ai reçu en retour une attestation de propriété non valable ( mon adresse est fausse, entre autres énormités)
-je sais que tout celà finira par se régler, mais celà va reprendre du temps.
Je considère que les vendeurs (ou l'étude de leur notaire) n'avaient pas à encaisser la somme par moi versée avant que le document soit vérifié exact.
Bref, grâce à l'incurie de tout ce petit monde ,je perds du temps et de l'argent.
Résumé : Payé le 31 Juillet- Attestation propiété signée 2 Septembre.-Avérée nulle - Tout est à refaire-
Question : Subissant un préjudice d'une part, et les délais légaux de livraison des clés du bien étant largement dépassés d'autre part, ai-je droit à un dédommagement ?

Merci de me répondre
Je me tiens à votre disposition pour plus de détails.

Bien cordialement

Clarissa

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 sept. 2009 à 14:00
Bonjour, acheter un bien immobilier c'est un investissement pour la vie, et cela aurait mérité un déplacement, aujourd'hui s'il y a eu des enregistrements de fait par le notaire de province, avec une fausse adresse et ce que vous dites , il va falloir reprendre très vite les choses en mains. Vous avez votre notaire, alors prenez rendez vous sans passer par des courriers, jamais facile à faire !
Amicalement Patrick.
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