Attestation de propriete contenant erreurs
clarissa
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je venais de faire l'achat d'un bien immobilier. Il ne manquait que la signature définitive.
Déjà, j'ai été dans l'obligation de donner une procuration pour la signature définitive , car le notaire des vendeurs exigeait que la signature se fasse en son étude, en province assez éloignée, alors que mon notaire, les vendeurs et moi-même résidions à Paris. Nous avons accédé à son ''caprice''. Et tous signé par procuration.
J'ai été débitée de la totalité de mon chèque de banque le 31 Juillet, mais la signature n'a eu lieu que le 2 Septembre , et ce n'est que 40 jours plus tard, que je reçois une attestation de propriété non valable puisque contenant des erreurs importantes . Je l'ai signalé à mon notaire, qui n'avait rien vu, et m'a demandé de lui écrire pour lui énumérer les fautes que j'avais relevées ! Ce que je viens de faire.
Le bilan est donc le suivant :
-j'ai payé la totalité de la somme demandée par les vendeurs plus les frais dits de notaire
-j'ai reçu en retour une attestation de propriété non valable ( mon adresse est fausse, entre autres énormités)
-je sais que tout celà finira par se régler, mais celà va reprendre du temps.
Je considère que les vendeurs (ou l'étude de leur notaire) n'avaient pas à encaisser la somme par moi versée avant que le document soit vérifié exact.
Bref, grâce à l'incurie de tout ce petit monde ,je perds du temps et de l'argent.
Résumé : Payé le 31 Juillet- Attestation propiété signée 2 Septembre.-Avérée nulle - Tout est à refaire-
Question : Subissant un préjudice d'une part, et les délais légaux de livraison des clés du bien étant largement dépassés d'autre part, ai-je droit à un dédommagement ?
Merci de me répondre
Je me tiens à votre disposition pour plus de détails.
Bien cordialement
Clarissa
Je venais de faire l'achat d'un bien immobilier. Il ne manquait que la signature définitive.
Déjà, j'ai été dans l'obligation de donner une procuration pour la signature définitive , car le notaire des vendeurs exigeait que la signature se fasse en son étude, en province assez éloignée, alors que mon notaire, les vendeurs et moi-même résidions à Paris. Nous avons accédé à son ''caprice''. Et tous signé par procuration.
J'ai été débitée de la totalité de mon chèque de banque le 31 Juillet, mais la signature n'a eu lieu que le 2 Septembre , et ce n'est que 40 jours plus tard, que je reçois une attestation de propriété non valable puisque contenant des erreurs importantes . Je l'ai signalé à mon notaire, qui n'avait rien vu, et m'a demandé de lui écrire pour lui énumérer les fautes que j'avais relevées ! Ce que je viens de faire.
Le bilan est donc le suivant :
-j'ai payé la totalité de la somme demandée par les vendeurs plus les frais dits de notaire
-j'ai reçu en retour une attestation de propriété non valable ( mon adresse est fausse, entre autres énormités)
-je sais que tout celà finira par se régler, mais celà va reprendre du temps.
Je considère que les vendeurs (ou l'étude de leur notaire) n'avaient pas à encaisser la somme par moi versée avant que le document soit vérifié exact.
Bref, grâce à l'incurie de tout ce petit monde ,je perds du temps et de l'argent.
Résumé : Payé le 31 Juillet- Attestation propiété signée 2 Septembre.-Avérée nulle - Tout est à refaire-
Question : Subissant un préjudice d'une part, et les délais légaux de livraison des clés du bien étant largement dépassés d'autre part, ai-je droit à un dédommagement ?
Merci de me répondre
Je me tiens à votre disposition pour plus de détails.
Bien cordialement
Clarissa
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1 réponse
Bonjour, acheter un bien immobilier c'est un investissement pour la vie, et cela aurait mérité un déplacement, aujourd'hui s'il y a eu des enregistrements de fait par le notaire de province, avec une fausse adresse et ce que vous dites , il va falloir reprendre très vite les choses en mains. Vous avez votre notaire, alors prenez rendez vous sans passer par des courriers, jamais facile à faire !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.