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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2009 à 11:02
12 sept. 2009 à 11:02
Bonjour,
Vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction du préavis, vous avez retrouvez un emploi suite à une perte d'emploi...
A lire pour infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction du préavis, vous avez retrouvez un emploi suite à une perte d'emploi...
A lire pour infos :
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14 sept. 2009 à 16:19
14 sept. 2009 à 16:19
Bonjour ,
Je confirme la reponse de Selma concernant la distance. (Rien de precisé).
Je confirme la reponse de Selma concernant la distance. (Rien de precisé).
14 sept. 2009 à 10:47
Deux précisions toutefois: une amie m'a indiqué que la fin d'un CDD ne constitu pas une perte d'emploi.
De plus, pour bénéficier d'une réduction de préavis à un mois, il faudrai travailler dans un autre département que son logement.
Or mon appartement se trouve dans le 93 comme mon lieu de travail...
pouvez vous m'éclairer sur ces 2 points?
Merci
cordialement
mikael
14 sept. 2009 à 13:31
Pour le premier point :
Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
Pour le deuxième point :
Quant à l'éloignement, il me semble que ce n'est pas soumis à des obligations mais à confirmer !