Resiliation de la part du bailleur
Thyber
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis proprietaire un appatement loué actuellement. Je souhaite réccupérer ce logement pour y habiter car je suis en cours d'une procédure de divorce. Quels sont les possibilités qui se présentent à moi.
Je suis proprietaire un appatement loué actuellement. Je souhaite réccupérer ce logement pour y habiter car je suis en cours d'une procédure de divorce. Quels sont les possibilités qui se présentent à moi.
A voir également:
- Resiliation de la part du bailleur
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Les possibilités prévues par la loi.
Vous saurez tout en lisant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Vous saurez tout en lisant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Thyber
Merci pour cette info toutefois dans ce texte rien n'est mentionné concernant un divorce. Faut il quand même attendre la fin du bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...