Resiliation de la part du bailleur
Thyber
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11 sept. 2009 à 18:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 sept. 2009 à 19:22
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 sept. 2009 à 19:22
A voir également:
- Resiliation de la part du bailleur
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
- Siren du bailleur figurant sur la quittance ✓ - Forum Impôts
- Numéro SIREN , obligatoire? pour un loueur occasionnel de sa maison principale ✓ - Forum Louer un logement
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
3 réponses
angelsam
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11 sept. 2009 à 18:37
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Les possibilités prévues par la loi.
Vous saurez tout en lisant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Vous saurez tout en lisant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
angelsam
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11 sept. 2009 à 18:50
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Vous voulez faire quoi avec le divorce??
Divorcé ou pas la procédure reste la meme.
Divorcé ou pas la procédure reste la meme.
angelsam
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11 sept. 2009 à 19:22
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Oui, la loi est tres précise sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2009 à 18:47