Resiliation de la part du bailleur

Thyber -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis proprietaire un appatement loué actuellement. Je souhaite réccupérer ce logement pour y habiter car je suis en cours d'une procédure de divorce. Quels sont les possibilités qui se présentent à moi.

3 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Les possibilités prévues par la loi.

    Vous saurez tout en lisant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
    0
    1. Thyber
       
      Merci pour cette info toutefois dans ce texte rien n'est mentionné concernant un divorce. Faut il quand même attendre la fin du bail?
      0
  2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Vous voulez faire quoi avec le divorce??
    Divorcé ou pas la procédure reste la meme.
    0
    1. Thyber
       
      Je voulais savoir si il fallait absolument attendre la fin du bail
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  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui, la loi est tres précise sur ce point.
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