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darkchicken
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11 sept. 2009 à 23:54
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la levee d'hypotheque tombe sans frais ( de tete au bout de 3 ou 5 ans) apres la date limite inscrite au hypotheques
darkchicken
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12 sept. 2009 à 19:40
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vous l'avez au service des hypotheques il y a un formulaire a remplir : pour un immeuble il faut la reference cadastral et le numero du ou des lots que vous desirez vendre, pour un pavillon: le reference cadastral
de toutes les façons avant la vente le notaire redemandera la fiche hypothecaire
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jacques340
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12 sept. 2009 à 19:49
12 sept. 2009 à 19:49
il me semble qu'on n'a pas à s'en occuper ça se fait automatiquement dans les 2 ans qui suivent la fin du crédit et gratuit
Utilisateur anonyme
12 sept. 2009 à 21:37
12 sept. 2009 à 21:37
soit vous attendez que le prêt soit périmée soit vous demandez au notaire de faire la mainlevée c'est à dire qu'il fera un acte pour que l'inscription soit radiéé(le créancier donne son accord pour que la garantie prise sur votre bien soit annulé)
si vous déposez une demande à la conservation des hypothéque votre prêt apparaitra
avec une date d'effet c'est la date de fin de votre prêt
si vous déposez une demande à la conservation des hypothéque votre prêt apparaitra
avec une date d'effet c'est la date de fin de votre prêt
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12 sept. 2009 à 11:21
Ou cela se fait-il automatiquement par le Notaire lors de cette vente si elle a lieu.
Mais l'obtenir dès à présent faciliterait bien les démarches à suivre..
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Bien cordialement