Sujet Précédent Sujet Suivant

Date de signature chez lnotaire non respectée

bella -  
 bella -
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour une maison, mais les acquereurs ne respectent pas la date de signature chez le notaire qui aurait du avoir lieu depuis plus de 2 mois.
Que dois-je faire?
Ai-je la possibilité de la remettre en vente?
Y a-t-il des penalités pour les mauvais acquerreurs?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
misou59
 
bonjour,
les acquereurs ne signent pas le compromis ou l'acte final?
si c'est le compromis ils ont parfaitement le droit et sans penalité.
si c'est l'acte final là c'est autre chose,a moins d'un refus de pret qu'ils ne vous ont pas signalé ils sont mal barré..
que dit votre notaire?
0
Réponse 2 / 2
bella
 
C'est bien la signature finale chez le notaire qui n'a pas été respectée.
Le notaire qui s'occupe de cette affaire me dit qu'il n'a pas la possibilité de fixer une date.
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate
Stevente46 -
dna.factory -

1 réponse
Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse