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Annulation de commande de cuisine

strad2 - 10 sept. 2009 à 14:45
 strad2 - 10 sept. 2009 à 21:54
Bonjour,
le 27/07/07 nous avons signé une commande pour une cuisine avec acompte de 500 euros encaissé et une somme totale de 11000 euros, or faute de moyens et faillite nous n'avons pas pu construire notre maison donc nous avons appelé le cuisiniste pour annuler la commande mais impossible de le ou les joindre et depuis aucunes nouvelles...(tant mieux... ) mais s'il vient a nous recontacter est ce que nous devons payer a ce jour(le 10/09/09) l'integralité de la cuisine sachant que sur la commande il n'y a aucun délai de livraison et que cela fait 2 ans maintenant?

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
10 sept. 2009 à 14:59
Salut,

au-delà d'un certain montant, la date de livraison est obligatoire, sinon, le contrat n'est pas fait dans les règles.

Il est possible de jouer là-dessus, le cas échéant.
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Réponse 2 / 3
strad2
10 sept. 2009 à 15:07
merci pour votre réponse si rapide. :-)
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Réponse 3 / 3
strad2
10 sept. 2009 à 15:16
bonjour juste une précision: j'ai regardé le bon de commande en large et en travers et il n'y a effectivement pas de date de livraison , par contre le vendeur a indiqué une date de travaux est ce la même chose ou un terme déguisé?
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
10 sept. 2009 à 16:54
Une marchandise (frigo, télé, voiture...) peut avoir une date de livraison.
Une prestation (plantation pelouse, réfection toit...) peut avoir une date de travaux.

L'article L114-1 du code de la consommation impose de faire figurer une date.
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strad2 > blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
10 sept. 2009 à 17:37
Si je me base sur votre réponse, le contrat n'est alors pas valable puisque le terme livraison n'y figure pas et que "date de travaux" n'a aucun sens pour une cuisine....?
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334 > strad2
10 sept. 2009 à 19:14
tout dépend si la pose de la cuisine était comprise, auquel cas, il s'agit bien de travaux...
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strad2 > blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
10 sept. 2009 à 21:54
ok je crois que c'est clair...il n'y qu'a esperer que le cuisiniste dorme toujours...
merci pour vos reponses.
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