Recuperer sa caution lors d'un changement de
lolo2310
-
marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux espere recuperer ma caution sachant que le proprietaire a changait dans l'interval
je suis locataire depuis janvier 2002 et le batiment a ete vendu en mars 2007
le nouveau proprietaire est-il dans l'obligation de me rendre ma caution lorsque je demenagerai et dans quel delai.
je vous remercie de bien vouloir m'aider
je souhaiterai savoir si je peux espere recuperer ma caution sachant que le proprietaire a changait dans l'interval
je suis locataire depuis janvier 2002 et le batiment a ete vendu en mars 2007
le nouveau proprietaire est-il dans l'obligation de me rendre ma caution lorsque je demenagerai et dans quel delai.
je vous remercie de bien vouloir m'aider
A voir également:
- Recuperer sa caution lors d'un changement de
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Louer un logement
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...