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Délégué du personnel - collèges?

joe002 - 9 sept. 2009 à 19:03
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 10 sept. 2009 à 12:33
Bonjour,

Je dois organiser prochainement des élections de délégués du personnel dans ma société et il s'agit d'une première élection. L'entreprise compte plus de 26 salariés et doit donc élire 2 représentants.
Or, tous les salariés ont le statut de cadre et comme la loi prévoit de créer un collège pour les employés/ouvriers et un collège pour les cadres, je me demande s'il faut créer un collège unique mais élire deux représentants ou bien faire une distinction entre les cadres pour créer deux collèges.

Merci de vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
10 sept. 2009 à 12:33
Bonjour,
Un seul collège unique avec 2 représentants.
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