Demande de grace au pres du tresor publique

monbled -
isciad - 9 sept. 2009 à 20:03

Bonjour,j'ais une pension alimantaire a payer,qui on etais accumuler depuis 3ans cette somme et de 3600euros je voudrais savoir comment on pourrai etre gracier si vous avais la reponce merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

isciad

Bonjour,
Une pension alimentaire est fixée par un jugement, le trésor public ne fait qu'exécuter un jugement en prélevant celle-ci sur votre salaire. Aussi pour réviser une pension alimentaire, il faut s'adresser directement au juge.

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