Audience de jugement sur opposition IP

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- - Dernière réponse : cloclo7
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- 9 sept. 2009 à 21:08
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation à l'audience de jugement, suite à l'opposition que j'ai effectuée sur une injonction de payer.

La dette dont je suis redevable, auprès de la filière de crédit de ma banque (sogefinancement), s'élève à 7 426,76.

Avant de recevoir l'injonction de payer, j'avais reçu un courrier de l'huissier, chez qui je me suis rendue pour entretien. Malheureusement, celui-ci n'a pas voulu accéder à ma demande d'échéancier et la seule solution proposée était de règler l'intégralité de cette somme. Je n'ai bien entendu pas pu le faire, et j'ai reçu l'injonction de payer.

J'ai donc fait opposition et je suis convoquée début octobre. Que va-til se passer? Est-ce raisonnable d'y aller seule? Et surtout, ai-je une petite chance pour que ma demande de régler la somme due en 24 mois soit acceptée?

Merci de vos réponses et de vos (précieux) conseils éventuels.
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Bonsoir ,

En general, si vous y allez seul, votre declaration ne peut etre que franchise.

Pour ce qui est d'echelonner le remboursement, vous expliquerez la situation au juge qui decidera de la procedure.

Puis-je dire qu'en general c'est accepte ? cela depend du juge.

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Merci
"votre declaration ne peut etre que franchise", qu'est ce que vous entendez par là au juste?

Dois-je fournir des documents le jour de l'audience (bulletins de salaires, charges...) ?

Merci de vos réponses
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Merci
Bonsoir ,

"votre declaration ne peut etre que franchise", qu'est ce que vous entendez par là au juste?

Tout simplement que vous ne pouvez que dire la verité. Vous n'avez pas l'habitude de "broder" pour modifier la realité des faits.

Prenez avec vous tout document qui pourrait justifier votre demande d'echeancier.
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vous pouvez parfaitement solliciter les délais légaux de 24 mois, je vous conseille d'aller à l'audience avec toutes les pièce sjustificatives en votre possession : justificatifs de vos revenus et de vos charges, faites en une copie pour le tribunal
il y a deux solutions, soit vous proposez un échéancier correspondant à la somme due / 24 mois, soit cette somme mensuelle est trop élevée et vous proposer une somme qui semble tenable sur 23 mois, la dernière échéance correspondant au solde de la dette.
Il est rare que les magistrats n'accordent pas de délais, comme il est rare que les avocats des organismes de crédit les refusent après magistrats et avocats sont des êtres humains donc impérvisibles :-D

Je sais que personnellement lorsqu'un débiteur me propose des délais raisonnables (évitez de proposer moins de 200 € par mois) je ne m'y oppose pas.

Une dernière précision : si des délais vous sont accordés ils seront accompagner d'une clause de déchéance du terme, c'est à dire qu'à la première échéance impayée la dette devient immédiatement et intégralement exigible.
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