CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Question

Bonjour,

J'ai une clause de non concurence de dingues.... je ne peux plus du tout travailler et je viens juste d'être licenciée car ma sté trouve tous les motifs possibles pour virer les employés sans payer, sauf les 25% de la clause.
Savez vous ce que je risque si je vais à l'encontre de cette clause ?? Ecomment le ver sa nulité ?? Merci je dois avouer être dans une vraie galère.....

josh21 · Answer

si votre clause est ABUSIVE, elle est déclarée comme NUL

une clause de NON CONCURRENCE doit être entre autre limité dans le temps et géographiquement. 

autre point votre clause de non concurrence ne doit pas vous empêcher d'exercer votre profession en FRANCE, si c'est le cas elle est abusive.

Anonyme · Answer

Je vois pas le problème. Vous trouvez un job ? Allez y. Et alors, votre ancienne boite va faire quoi ?

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

2 réponses

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