Règlements sur le 10mètres du bord d'un lac
broue1959
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a installé une clôture d'au moins 2 mètres à partir de la borne sur le bord du lac jusqu'à la borne au chemin. Mon problème c'est qu'elle me bouche la vue sur le lac et quelqu'un m'as dit qu'il n'as pas le droit de mettre rien dans cette limite. Et quand je voudrai vendre je vais perdre parce que je perd une partie de la vue du lac. J'aimerai connaître le règlement et où je peux le trouver parce que demain soir je vais au conseil municipale.Merci de m'aider
Mon voisin a installé une clôture d'au moins 2 mètres à partir de la borne sur le bord du lac jusqu'à la borne au chemin. Mon problème c'est qu'elle me bouche la vue sur le lac et quelqu'un m'as dit qu'il n'as pas le droit de mettre rien dans cette limite. Et quand je voudrai vendre je vais perdre parce que je perd une partie de la vue du lac. J'aimerai connaître le règlement et où je peux le trouver parce que demain soir je vais au conseil municipale.Merci de m'aider
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