Amende majorée mais pas reçu 1er avis
caro_nat
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous devons de recevoir une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse (radar automatique).
Seulement, nous n'avons jamais reçu le 1er avis. Nous ne contestons pas l'infraction mais nous ne voulons pas payer le montant de l'amende majorée (180 € ou 144 € pour paiement dans les 30 jours) étant donné que nous n'avons pas reçu la 1ère amende.
Le formulaire de contestation joint à l'amende ne prévoit pas ce genre de situation.
Que pouvons-nous faire ? Merci d'avance pour vos réponse.
Nous devons de recevoir une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse (radar automatique).
Seulement, nous n'avons jamais reçu le 1er avis. Nous ne contestons pas l'infraction mais nous ne voulons pas payer le montant de l'amende majorée (180 € ou 144 € pour paiement dans les 30 jours) étant donné que nous n'avons pas reçu la 1ère amende.
Le formulaire de contestation joint à l'amende ne prévoit pas ce genre de situation.
Que pouvons-nous faire ? Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Amende majorée mais pas reçu 1er avis
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Amende recensement - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Mentir colis non reçu ✓ - Forum Consommation
7 réponses
C'est votre parole contre celle de la régie des amendes
Vous n'avez pas changé d'adresse ??
Vous n'avez pas de problèmes de courrier ,avec votre facteur ?
Vous n'avez pas changé d'adresse ??
Vous n'avez pas de problèmes de courrier ,avec votre facteur ?
Merci pour votre réponse. S'il n'y a que ça à faire, on va le faire. Auriez-vous un modèle de lettre de demande d'indulgence ?
oui Gerber mais aussi souvent le changement d'adresse de la carte grise non fait dans les délais...Alors forcément les recherches prennent du temps.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je n'ai ni changé d'adresse, ne de problème avec le facteur. Nous sommes malheureusement des grands habitués des amendes (pour stationnement). Nous les avons toujours payées. Et c'est la 1ère fois que ce cas se présente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...