Trésor Public m'a saisi mon ASS, Help svp
Cyril G
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lundi 7 septembre 2009
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7 septembre 2009
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7 sept. 2009 à 19:17
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2009 à 21:12
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2009 à 21:12
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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 19:33
7 sept. 2009 à 19:33
Désolé pour vous, il n'y a strictement rien à faire, pas même de remboursement minimal. Il faut quand même signaler que l'opposition administrative concerne des amendes de voiture. Entre 2005 et maintenant vous auriez pu éviter de cumuler les P.V. A jouer au plus fin, face à l'administration, on se fait toujours avoir.
Salut!
En principe ce n'est PAS saisissable mais tu doit le débloquer:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4299081-ass-et-saisie
Article Loi concerné:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65664-saisie-de-d%C3%A9couvert-sur-prestation-familiale-en-situation-de-surendettement/
Bon courage..
En principe ce n'est PAS saisissable mais tu doit le débloquer:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4299081-ass-et-saisie
Article Loi concerné:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65664-saisie-de-d%C3%A9couvert-sur-prestation-familiale-en-situation-de-surendettement/
Bon courage..
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 19:52
7 sept. 2009 à 19:52
oui mais c'est le compte bancaire qui est bloqué. L'opposition ne concerne pas directement l'ASS. C'est à Cyril a prouvé avec l'aide de sa banque que son compte est seulement crédité par l'ASS. Des démarches en vue.
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 21:12
7 sept. 2009 à 21:12
vous devez demander à votre banque la mise à dispostion du solde bancaire insaississable equivalent au plus au montant du rsa
cordialement
cordialement