Trésor Public m'a saisi mon ASS, Help svp
Cyril G
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Bonjour à tous,
Voilà mon gros soucis de la rentrée :)
Je suis à la recherche d'un emploi et en ce moment j'ai pour ressources l'ASS (450 euros) ce qui est juste juste.
En 2005, j'ai une dette Trésor Public de 690 euros, j'ai versé 390.
Maintenant le Trésor me demande 1200 euros.
J'ai reçu ce matin une lettre de ma banque m'annonçant le blocage de mon compte "avis d'opposition administrative" prenant 444 euros et ne me laissant plus rien. Je suis en panique.
J'ai téléphoné au Trésor Public, je dois envoyer une lettre en grâce.
c'est à dire?
1) Que puis-je faire pour débloquer mon compte, car je pense que depuis le 1er Aout 2009 il est interdit de ponctionner le minimum.
2) Au niveau de la dette, je suis :(. J'avais négocié un échéancier mais 50 euros par mois était une somme trop élevée et j'ai parfois sauté des remboursements.
Puis-je demander a baisser les frais par rapport à la dette initiale?
Quel est le montant minimum remboursable, 10, 20 euros?
En vous remerciant par avance du soin que vous porterez à ma question.
Voilà mon gros soucis de la rentrée :)
Je suis à la recherche d'un emploi et en ce moment j'ai pour ressources l'ASS (450 euros) ce qui est juste juste.
En 2005, j'ai une dette Trésor Public de 690 euros, j'ai versé 390.
Maintenant le Trésor me demande 1200 euros.
J'ai reçu ce matin une lettre de ma banque m'annonçant le blocage de mon compte "avis d'opposition administrative" prenant 444 euros et ne me laissant plus rien. Je suis en panique.
J'ai téléphoné au Trésor Public, je dois envoyer une lettre en grâce.
c'est à dire?
1) Que puis-je faire pour débloquer mon compte, car je pense que depuis le 1er Aout 2009 il est interdit de ponctionner le minimum.
2) Au niveau de la dette, je suis :(. J'avais négocié un échéancier mais 50 euros par mois était une somme trop élevée et j'ai parfois sauté des remboursements.
Puis-je demander a baisser les frais par rapport à la dette initiale?
Quel est le montant minimum remboursable, 10, 20 euros?
En vous remerciant par avance du soin que vous porterez à ma question.
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4 réponses
Désolé pour vous, il n'y a strictement rien à faire, pas même de remboursement minimal. Il faut quand même signaler que l'opposition administrative concerne des amendes de voiture. Entre 2005 et maintenant vous auriez pu éviter de cumuler les P.V. A jouer au plus fin, face à l'administration, on se fait toujours avoir.
Salut!
En principe ce n'est PAS saisissable mais tu doit le débloquer:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4299081-ass-et-saisie
Article Loi concerné:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65664-saisie-de-d%C3%A9couvert-sur-prestation-familiale-en-situation-de-surendettement/
Bon courage..
En principe ce n'est PAS saisissable mais tu doit le débloquer:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4299081-ass-et-saisie
Article Loi concerné:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/65664-saisie-de-d%C3%A9couvert-sur-prestation-familiale-en-situation-de-surendettement/
Bon courage..
La législation juridique et financière évolue en permanence...