Serrure forcée, à qui incombe la charge?

Question

Bonjour,
il y a 4 semaines on a tenté de forcer la serrure de mon appartement où je suis locataire, ne pouvant plus introduire ma clé j'ai donc fait appel à un serrurier qui à constater l'effraction et à ainsi changé la serrure à 3 points. J'ai directement dû payer la somme de 1232 Euros, j'ai donc appeler mon assurance qui m'a dit que mon appartement n'était pas assuré contre le vol et que de toute façon cette charge incombait à l'assurance de mon propriétaire. Je me suis donc tourné vers son assurance, qui vient juste de m'annoncer qu'elle ne prenait pas non plus en charge le changement de serrure. Je voulais donc savoir qui doit payer pour cette effraction, moi ou le propriétaire?
Merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Avant de commander qui que ce soit, il aurait fallu avertir votre propriétaire. Là vous avez commandé de votre propre initiative le serrurier ( qui ne s'em.....de pas pour le prix) et comme le propriétaire n'a pas commandé, ni même été tenu au courant, n'est pas du tout obligé de payer....

Il faudrait voir auprès du syndic.  Normalement l'entrée d'une copropriété est toujours fermée à clé, et il n'y a que les résidents qui peuvent y entrer ou leurs visiteurs à qui ils ouvrent, donc cela limite le risque.

Téléphonez au syndic pour signaler le problème et lui demander s'il n'y a rien de prévu car visiblement la sécurité de l'immeuble laisse à désirer...  Donc l'assurance syndic devrait couvrir...  Vous verrez bien ce qu'on vous dit.

Vous pouvez demander conseil à votre assurance et un bon conseil au lieu de vous envoyer à votre propriétaire qui n'y est pour rien.

Nicolasmaza · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse, mais le problème est qu'après m'être rapproché du syndic de copropriété ce dernier a fait appel à son assurance qui a refusé de prendre en charge l'effraction. Il s'agit bien d'un immeuble avec digicode mais le problème est que la porte d'entrée a été endommagée cet été et plusieurs squateurs ont été signalés. En fait, je voulais savoir si, ayant effectué la démarche envers le serrurier sans pré-avis de mon propriétaire, ce dernier n'a aucune responsabilité dans le remboursement, même partiel, de la serrure. Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie.

Anonyme · Answer

Et l'assurance syndic va dire "mais oui, bien sûr qu'on paye, envoyez vous votre rib, vous voulez combien, dites nous un chiffre ?". h, en fait non, ils vont dire que c'est pas compris dans leur assurance. Comme toutes les assurances. Même quand c'est pas vrai.
En plus la plupart des assurances exigent une serrure 3 points, en validant votre contrat habitation, 90% des gens font de fausses déclarations et ne sont donc pas couverts en cas de sinistre.
Désolé !
Au moins maintenant vous avez une super porte.

Nicolasmaza · Answer

Si j'ai bien compris il n'y a aucune issue possible ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vu que votre propriétaire n'a pas commandé le travail et n'a été informé qu'à postériori, il n'est pas du tout obligé de participer.

Mais il me semble qu'il y a une lacune du côté du syndic. Les syndics rechignent à faire marcher l'assurance de peur de voir augmenter les primes en général, donc il n'a peut-être rien demandé à l'assurance.

Cependant votre propriétaire devrait vous aider et intervenir auprès du syndic pour lui signaler que la sécurité de l'immeuble n'étant plus assurée depuis un certain temps (porte d'entrée endommagée et laissée ainsi un certain temps, sa responsabilité de syndic est engagée : en effet, il aurait dû faire réparer immédiatement, ce qui aurait évité le problème.

Les syndics se plaignent qu'on leur fait une mauvaise réputation, mais voilà un exemple qui justifie cette réputation.

Rapprochez vous de votre propriétaire, et consultez un bon notaire qui serait de bon conseil dans un tel cas. Normalement c'est gratuit.

Nicolasmaza · Answer

Merci pour votre compréhension et pour vos précieux conseils, je vais me tourner vers un ami notaire et demander au syndic, via mon propriétaire, s'il est possible d'obtenir la lettre de refus de l'assurance afin de savoir s'il y a réellement eu une démarche. Mais est-ce que les syndic ont l'obligation légale de faire suivre une procédure de ce type à l'assurance, si le propriétaire l'a demandé au préalable? Et est-que les assurances du syndic ont l'obligation légale de prendre en charge l'effraction si le syndic est assuré pour cela?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si les portes d'entrées d'immeubles sont fermées, et qu'on met des digicodes etc, c'est pour assurer la sécurité de l'immeuble. Et un syndic, ça le regarde au plus haut point, même que ce sont les syndics qui poussent à faire des dépenses de digicodes de portes à fermeture automatique que l'on ne peut ouvrir de l'extérieur sans clé.

C'est son rôle la sécurité de l'immeuble, et en général, un syndic sérieux se dépêche de faire réparer, certainement pour éviter que sa responsabilité soit engagée. La sécurité d'un immeuble est l'un des soucis premiers du syndic, car il a une responsabilité, ce n'est pas qu'un pantin qui ne sert qu'à faire des comptes...

Mais, dans beaucoup de domaines, on joue sur l'ignorance des gens pour leur raconter n'importe quoi, en croyant que comme on est pro, on fait autorité et on va être cru....

Et alors, là, si vous avez un ami notaire, on peut dire que ça tombe bien.... il pourra mieux que moi vous éclairer avec une plus grande précision.

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