Tubage d'une cheminée chez un locataire
inca
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit payer le tubage d'une cheminée chez un locataire, sachant que cette cheminée a été ramonée par un ramoneur agéé avant son entrée dans les lieux il y a un an. Ce tubage est demandé par le locataire qui a un poële à bois.
Merci de me répondre.
Inca
Qui doit payer le tubage d'une cheminée chez un locataire, sachant que cette cheminée a été ramonée par un ramoneur agéé avant son entrée dans les lieux il y a un an. Ce tubage est demandé par le locataire qui a un poële à bois.
Merci de me répondre.
Inca
3 réponses
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Bonjour,
en France comme dans la plupart des pays, c'est celui qui commande qui paye.
Si le locataire a obtenu l'accord écrit du propriétaire, ce sera au propriétaire de payer.
Dans le cas ou tout a été décidé par le locataire c'est a lui de payer puisqu'il n'a pas jugé utile d'en informer le propriétaire et que de plus il a choisi lui-même l'artisan qui est intervenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...