Mon fils occupe la maison que,je dois vendre
grenouille
-
6 sept. 2009 à 16:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2009 à 20:58
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Igor1
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6 sept. 2009 à 16:56
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Bonjour,
vous arrêtez déjà de tout payer et vous résiliez les contrats avec les différents organismes eau, gaz , électricité etc.... Une maison sans eau ni électricité devient déjà beaucoup moins attrayante. Ensuite vous pouvez également porter plainte pour occupation sans autorisation voir maison squattée. Si après cela il n'est toujours pas parti, il ne vous reste plus qu'à lui donner les coups de pieds au C... que vous n'avez pas su lui donner lorsqu'il était plus jeune.
vous arrêtez déjà de tout payer et vous résiliez les contrats avec les différents organismes eau, gaz , électricité etc.... Une maison sans eau ni électricité devient déjà beaucoup moins attrayante. Ensuite vous pouvez également porter plainte pour occupation sans autorisation voir maison squattée. Si après cela il n'est toujours pas parti, il ne vous reste plus qu'à lui donner les coups de pieds au C... que vous n'avez pas su lui donner lorsqu'il était plus jeune.
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6 sept. 2009 à 16:58
6 sept. 2009 à 16:58
Bonjour ,
Votre fils se trouve dans la situation d'occupation sans droit ni titre (je suppose qu'il n'y a pas de contrat de location).
S'il ne veux pas "liberer les lieux" vous engagez une procedure d'expulsion au tribunal, apres lui avoir envoyé un courrier LR/AR, comme s'il s'agissait d'un occupant étranger a la famille.
Depuis combien de temps est-il dans les lieux ?
Votre fils se trouve dans la situation d'occupation sans droit ni titre (je suppose qu'il n'y a pas de contrat de location).
S'il ne veux pas "liberer les lieux" vous engagez une procedure d'expulsion au tribunal, apres lui avoir envoyé un courrier LR/AR, comme s'il s'agissait d'un occupant étranger a la famille.
Depuis combien de temps est-il dans les lieux ?
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6 sept. 2009 à 20:58
6 sept. 2009 à 20:58
Je vais repondre a votre question par une autre :
A t-il le droit d'utiliser votre maison sans avoir un contrat de locationet contre votre volonté ? Donc ... ceci nous renvoie sur la reponse d'Igor1.
A t-il le droit d'utiliser votre maison sans avoir un contrat de locationet contre votre volonté ? Donc ... ceci nous renvoie sur la reponse d'Igor1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...