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2 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
6 841
6 sept. 2009 à 17:00
6 sept. 2009 à 17:00
Bonjour,
vous pouvez toujours récupérer un logement pour y mettre votre famille, mais cela nécessite une certaine procédure.
Votre logement est-il meublé ou pas ?
Vous voulez y loger votre famille pour qu'ils en fassent leur habitation principale ou pas ?
vous pouvez toujours récupérer un logement pour y mettre votre famille, mais cela nécessite une certaine procédure.
Votre logement est-il meublé ou pas ?
Vous voulez y loger votre famille pour qu'ils en fassent leur habitation principale ou pas ?
Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
7 524
6 sept. 2009 à 17:02
6 sept. 2009 à 17:02
Bonjour ,
Vous pouvez reprendre l'appartement a condition:
1- d'avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail en cours;
2- que vous justifiez, par des motifs legalement reconnus par la loi de juillet 89, le motif de votre non renouvellement.
Il faudra que vous soyez trés stricte concernant les informations que vous donnerez pour justifier le non renouvellement du bail. (Evitez de preciser que ce serait pour preter a des amis ou pour leur louer, cela ne marchera pas).
Soyez tres attentive a ce qui est ecrit dans le texte de loi sinon vous serez bloqué dans votre procedure.
Vous pouvez reprendre l'appartement a condition:
1- d'avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail en cours;
2- que vous justifiez, par des motifs legalement reconnus par la loi de juillet 89, le motif de votre non renouvellement.
Il faudra que vous soyez trés stricte concernant les informations que vous donnerez pour justifier le non renouvellement du bail. (Evitez de preciser que ce serait pour preter a des amis ou pour leur louer, cela ne marchera pas).
Soyez tres attentive a ce qui est ecrit dans le texte de loi sinon vous serez bloqué dans votre procedure.
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