Achat d'un petit morceau de terrain (16 M2)
barig
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tevanaa
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6 sept. 2009 à 11:33
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un document d'arpentage pour division obligatoire
et via le notaire afin d'établir la vente
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barig
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6 sept. 2009 à 11:41
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Un document d'arpentage ? c'est quoi je ne suis pas spécialiste.
tevanaa
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6 sept. 2009 à 17:43
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c'est un document établi par un géomètre et qui a pour but de diviser une parcelle en vue de l'attribution d'une nouvelle numérotation cadastrale; sans ce document la vente ne peut être établie;
barig
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6 sept. 2009 à 18:10
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Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...