Jardin utilisé comme parking et T.H

Utilisateur anonyme - 6 sept. 2009 à 10:34
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2009 à 15:25
Bonjour, je suis propriétaire et je gare ma voiture dans mon petit jardin de 60 m2. J'ai aussi un garage mais je n'y mets pas ma voiture car son rideau est cassé et maintenant il est plein à ras bord de vieilles choses .

Jusqu'à présent je ne payais que la TH du vieux garage fermé et j'ai été surpris l'an dernier de recevoir une taxe d'habitation pour 2 garages au lieu d'un.
Je suppose qu'un agent des impôts est passé devant chez moi, a relevé qu'il y avait une voiture à l'intérieur du jardin et a décidé qu'à partir de maintenant c'était un parking...

A moins que cela soit lié au fait que, il y a 2 ans, j'ai fait installer des potelets anti-stationnement devant mon portail afin de pouvoir rentrer et sortir la voiture du jardin. La mairie et les impôts s'échangent-ils ce genre de données ?
Mais sur aucun document officiel il est écrit que mon jardin sert de parking.

Pensez-vous que les impôts soient en droit de me demander cette TH et que se passera-t-il si je décide du jour au lendemain de ne plus utiliser mon jardin comme parking et que je gare ma voiture, par exemple, dans la rue ?

Merci de vos avis.

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 15:25
Il ne s'agit pas de foncier mais d'une taxe d'habitation pour un parking.
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 11:31
La taxe foncière est liée au bâti donc votre jardin n' est pas concerné .
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