Suite de sucession et chantage

veronique - 6 sept. 2009 à 08:18
lefortier veronique Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 10:57
Bonjour,
Comme je vous l'ai expliquez il manque une signature d'un neveu qui n'a qu'une demiparts pour vendre cette maison alors qu'ily a les acheteurs.
Mes demis soeurs et moi avons toutes retournées les procurations et nous sommes selon la loi heritiers au 1er degré hors il y a mes neveux qui eux sont heritiers au 2emme degrés et il me manque juste une signature
voila ma question :
Les heritiers du 1er degré sont tous d'accord procuration renvoyée chez le notaire et vu qu'il me manque juste ue signature d'un heriters au 2emme degré avons nous le pouvoir de decider sans lui?
Peux t on vendre lamaisn sans sa signature?
merci de votre réponse car excusez moi mais le notaire semble avoir les deux pieds dans le meme sabots.
en vous remerciant de votre réponse et si vous aviez des textes de loi queje puisse ouvrir les yeux au notaire merci de tout coeur
veronique

1 réponse

Je pense que vous aurez une bonne partie de votre réponse dans cette réponse ministérielle :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-33006QE.htm
A ma connaissance, il n'y a pas eu d'évolution de puis cette réponse de mai 2009.
Cdt
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lefortier veronique Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009
6 sept. 2009 à 10:57
bonjour
je l'ai fait et je n'ai rien trouvé mais je vous remercie quand meme
veronique
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