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2 réponses
Heu, je suis pas expert en droit des successions, mais y a deux problème.
Le premier c'est la propriété réelle des biens. Tant que la succession n'est pas cloturée, la propriété n'est pas établie.
La deuxième c'est la présomption de propriété des biens. Si M.X occupe le logement où ils se trouvent, il en a la possession. Or en terme de biens meubles, possession vaut titre. S'il vend les tiers, vous ne pourrez pas récupérer les biens, mais vous pourrez vous retourner contre la personne pour qu'il vous rembourse, y compris la valeur morale, les frais de justice, etc ...
Pourquoi ne pas prendre les meubles ? De toutes façons à vous entendre ils vous reviennent ? Pourquoi l'obliger de garder des meubles sur lesquels il n'aura pas de droit ? je peux parfaitement le comprendre dans sa démarche !
Le premier c'est la propriété réelle des biens. Tant que la succession n'est pas cloturée, la propriété n'est pas établie.
La deuxième c'est la présomption de propriété des biens. Si M.X occupe le logement où ils se trouvent, il en a la possession. Or en terme de biens meubles, possession vaut titre. S'il vend les tiers, vous ne pourrez pas récupérer les biens, mais vous pourrez vous retourner contre la personne pour qu'il vous rembourse, y compris la valeur morale, les frais de justice, etc ...
Pourquoi ne pas prendre les meubles ? De toutes façons à vous entendre ils vous reviennent ? Pourquoi l'obliger de garder des meubles sur lesquels il n'aura pas de droit ? je peux parfaitement le comprendre dans sa démarche !
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Mais peut être me suis-je mal exprimée : il ne veut pas nous laisser prendre les meubles !!!
Sinon, évidemment, la solution serait simple. on déménage à nos frais, et le problème est réglé.
Ce qu'il propose, c'est de mettre une partie de ces meubles (dont il ne veut pas,) dans un garde meuble
OU de les vendre aux enchères.
Rien que sur le principe, aurait-il le droit de ne vendre qu'une partie des meubles?
Je suis bien d'accord sur le fait qu'on ne peut pas l'obliger à garder des meubles dont il ne veut pas. Mais il ne veut pas nous les donner ! On ne va quand même pas payer, alors qu'on est prêts à les prendre ?
je sais bien que je pourrai me retourner contre lui quand le temps sera venu. Là n'est pas le problème puisque ces objets et meubles ont une valeur sentimentale plus qu'une quelconque valeur financière.
Je veux donc l'empêcher de faire cette vente.
Il nous dit qu'il demandera la vente aux enchère au tribunal : Serait-ce une requête ou une assignation , Dans le premier cas, nous pourrions ne jamais en être informés. Ce qui nous pose évidemment problème comparativement à une assignation. Peut il faire une requête alors que nous sommes 3 héritiers potentiels, cad sans que nous n'en sachions rien. ou devra-t-il faire une assignation ?
En gros, dans ce cas : Requête ou assignation ?
Merci,
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Mais peut être me suis-je mal exprimée : il ne veut pas nous laisser prendre les meubles !!!
Sinon, évidemment, la solution serait simple. on déménage à nos frais, et le problème est réglé.
Ce qu'il propose, c'est de mettre une partie de ces meubles (dont il ne veut pas,) dans un garde meuble
OU de les vendre aux enchères.
Rien que sur le principe, aurait-il le droit de ne vendre qu'une partie des meubles?
Je suis bien d'accord sur le fait qu'on ne peut pas l'obliger à garder des meubles dont il ne veut pas. Mais il ne veut pas nous les donner ! On ne va quand même pas payer, alors qu'on est prêts à les prendre ?
je sais bien que je pourrai me retourner contre lui quand le temps sera venu. Là n'est pas le problème puisque ces objets et meubles ont une valeur sentimentale plus qu'une quelconque valeur financière.
Je veux donc l'empêcher de faire cette vente.
Il nous dit qu'il demandera la vente aux enchère au tribunal : Serait-ce une requête ou une assignation , Dans le premier cas, nous pourrions ne jamais en être informés. Ce qui nous pose évidemment problème comparativement à une assignation. Peut il faire une requête alors que nous sommes 3 héritiers potentiels, cad sans que nous n'en sachions rien. ou devra-t-il faire une assignation ?
En gros, dans ce cas : Requête ou assignation ?
Merci,
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